La Sambuy autrement

La commune, accompagnée par la Fabrique des transitions, poursuit la réflexion qu’elle a lancée pour imaginer La Sambuy de demain en relevant un défi inédit : comment imaginer la montagne sans remontées mécaniques, avec une approche plus douce de l’usage de la montagne, tout en maintenant l’attractivité du territoire, et avec une empreinte environnementale raisonnée.

Intitulée « La Sambuy autrement », cette démarche a été engagée par la commune avec ses partenaires, Fabrique des transitions, services de l’Etat, institutionnels, socioprofessionnels, élus, techniciens, habitants…

La démarche pas à pas

Printemps 2022 : la commune missionne les cabinets Cime et Agate pour faire une analyse prospective de cinq scénarios sur l’avenir de La Sambuy et l’impact financier de leur mise en œuvre : poursuite en l’état / développement / renouvellement total des équipements vétustes et neige de culture / arrêt hiver et maintien été / arrêt de l’exploitation des remontées mécaniques.

Juin 2022 : présentation de cette étude aux socioprofessionnels concernés et aux élus du conseil municipal puis en réunion publique à l’ensemble de la population.

2022/2023 : nombreuses réunions de concertation des habitants, socioprofessionnels, élus et associations (travail sur les différents scénarios, des thématiques précises, comparaisons à d’autres territoires, tables rondes…

Mars 2023 : la commune missionne le cabinet G2A pour réaliser une étude des retombées économiques de la station sur son territoire.

Avril 2023 : restitution du travail de concertation et de toutes les contributions des habitants et des associations investies dans la réflexion et rendu de l’étude des retombées économiques

Mai 2023 : courrier du Préfet de la Haute-Savoie mettant en évidence l’illégalité de la subvention d’équilibre (de 450 000 € en moyenne) attribuée chaque année par la commune pour combler le déficit récurrent de fonctionnement de la régie des remontées mécaniques ; contribution interdite pour un SPIC, Service Public à caractère Industriel et Commercial (doit se financer uniquement auprès des usagers, contrairement à un SPA, Service Public à caractère Administratif).

14 juin 2023 : le conseil municipal vote à la majorité l’arrêt de l’exploitation des remontées mécaniques

19 juillet 2023 : le conseil municipal lance la deuxième phase d’accompagnement de la démarche de transition par la Fabrique des transitions : un nouveau modèle pour La Sambuy.

Début août 2023 : première réunion de travail autour de la nouvelle démarche « La Sambuy autrement »

Septembre / décembre 2023 : le maire de Faverges-Seythenex rencontre les porteurs de projets et d’idées

11 octobre 2023 : réunion à Annecy au siège de la Direction Départementale des Territoires avec tous les partenaires de la démarche « La Sambuy autrement » en présence du Préfet de la Haute-Savoie

14 novembre 2023 : premier comité technique réunissant les partenaires de « La Sambuy autrement »

Novembre 2023 / janvier 2024 : phase d’écoute des différents porteurs de projets ou d’idées conduite par la Fabrique des transitions. 29 entretiens ont été réalisés avec les acteurs qui le souhaitaient pour proposer un projet ou des idées, des socioprofessionnels, associatifs locaux, élus des groupes minoritaires au sein du conseil municipal, représentants des communes du territoire, acteurs éducatifs, représentants de l’Etat et autres acteurs institutionnels

31 décembre 2023 : fin de la régie des remontées mécaniques. Le site est accessible à la pratique de la montagne sous la propre responsabilité de l’usager.

11 janvier 2024 : second comité technique réunissant les partenaires de « La Sambuy autrement »

Février 2024 : édition d’une info lettre par la Fabrique des transitions destinée aux partenaires de « La Sambuy autrement »

20 mars 2024 : comité de pilotage en présence du maire de Faverges-Seythenex, du directeur de la DDT 74 (Direction Départementale des Territoires), des représentants du Parc Naturel Régional du massif des Bauges, de la Section du Couchant et du directeur de la Fabrique des transitions.

27 mars 2024 : première réunion de l’incubateur « La Sambuy autrement », pour co-construire un projet de reconversion du site de La Sambuy. Objectif : faire travailler ensemble les porteurs de projet.

Avril 2024 : édition de l’info lettre #2 par la Fabrique des transitions destinée aux partenaires de « La Sambuy autrement »

25 avril 2024 : seconde réunion de l’incubateur « La Sambuy autrement »

L’origine de la réflexion sur le devenir de La Sambuy

A son élection en juillet 2020, la nouvelle Municipalité a engagé l’évaluation des nombreux dossiers dont la commune a la responsabilité. Concernant la régie communale d’exploitation des remontées mécaniques, la Municipalité a souhaité conduire une réflexion motivée par trois constats :
– le vieillissement des équipements qui nécessite rapidement des investissements pour la sécurité et l’opérationnalité du site,
– le déficit structurel récurrent et important pour les finances de la collectivité (entre 300 000 € et 450 000 € par an de subvention que la commune verse pour équilibrer le résultat déficitaire de l’exploitation de la station),
– le réchauffement climatique impactant fortement les jours d’enneigement pour l’exploitation hivernale.

Une étude réalisée par les cabinets Cime et Agate (mandatés au printemps 2022) a permis de dresser cinq scénarios possibles :

• un scénario de poursuite : maintien des activités en l’état,
• un scénario de sécurisation de l’activité : avec modernisation du télésiège,
• un scénario de développement de la station : modernisation du télésiège et investissement dans des équipements de production de neige de culture,
• un scénario de maintien de l’activité estivale avec l’arrêt de l’activité hivernale,
• un scénario d’arrêt des activités de remontées mécaniques.
  Consultez l’audit sur le devenir de La Sambuy  – juin 2022

Une démarche de concertation

Considérant l’attachement de la population locale et des usagers au site de La Sambuy, la Municipalité a décidé de conduire une démarche de concertation. Cette démarche s’est construite sur plusieurs mois, en 2022 et 2023. Pour mener cette concertation, la commune a été accompagnée par l’association La Fabrique des Transitions. 

De nombreuses réunions ont eu lieu :

• Réunion publique de présentation de l’audit et des cinq scénarios, en juin 2022.
  Le 28 juin 2022, la Municipalité de Faverges-Seythenex conviait les habitants à une réunion d’information sur le devenir de la station de La Sambuy. Cette réunion a permis aux différents acteurs de prendre connaissance des enjeux importants liés à l’activité de la station (impact du réchauffement climatique, nécessité de diversification des activités, remplacement des équipements vieillissants : dameuse, télésiège…) et de découvrir les cinq scenarii issus de l’audit présenté par les cabinets conseils Cime et Agate.
  Découvrez la vidéo réalisée lors de la réunion le 28 juin 2022.
• Réunion #1 – 16 novembre 2022 :
  Présentation de l’historique de la station, des données techniques et financières, des études déjà réalisées sur la station, puis présentation de la démarche de concertation, avec un « premier cercle » de participants : élus du conseil municipal, socioprofessionnels, partenaires institutionnels et associatifs directement concernés par le devenir du site.
  Cette première réunion de travail avait pour but de partager un maximum d’éléments (historique de gestion de la station, son financement, les études menées par les équipes municipales successives concernant le développement de la station ou sa diversification…) et de recueillir l’avis des participants pour la suite de la démarche.
• Réunion #2 – 30 novembre 2022 :
  Travail sur des thématiques (ski/ eau/ tourisme/ financement/été-hiver/environnement…), avec le premier cercle (voir ci-dessus) et les habitants de Faverges-Seythenex. Ont répondu présents : une vingtaine d’élus, une vingtaine d’associations, une dizaine de socioprofessionnels et environ 70 habitants.
  Conçus pour favoriser les échanges et la participation, ces ateliers ont permis de recueillir une matière très importante et riche, faite de témoignages et de propositions sur des thématiques spécifiques à La Sambuy : l’eau, le tourisme et l’attractivité du territoire, l’été et l’hiver, le ski, le financement et l’investissement, l’environnement et la biodiversité, ainsi qu’un atelier libre pour aborder d’autres thèmes sur proposition des participants. La concertation s’est clôturée par un résumé des productions, une évaluation de la réunion par un vote en ligne des participants et un moment convivial.
  Une restitution de ces ateliers vous est présentée ici.
  Cette démarche de concertation s’est déroulée avec l’aide de la Fabrique des transitions, des représentants de la Direction Départementale des Territoires et du Parc Naturel Régional du massif des Bauges, chacun des intervenants ayant souligné combien les questions posées par les élus de Faverges-Seythenex sur le devenir de La Sambuy suscitent de l’intérêt, que ce soit pour les petites et moyennes stations comme pour les grandes.

• Réunion #3 – 24 janvier 2023 :
  Ouverture au territoire, table ronde, partage d’expériences avec d’autres stations (Vercors, Chartreuse, Plateau des Petites Roches) ; puis travail pour instruire chaque scénario.
  La troisième réunion de concertation sur le devenir de La Sambuy s’est déroulée avec la contribution des habitants, représentants d’associations, socioprofessionnels et élus. Au total, près de 90 personnes se sont retrouvées pour une réunion organisée en deux parties : le témoignage de trois représentants de stations de ski de moyenne montagne et des ateliers en petits groupes permettant de recueillir la contribution des participants sur les cinq scenarios à envisager.
  Les trois invités, Christophe Lebel, directeur de l’Office du tourisme intercommunal du Vercors, Emmanuel Heyrman, responsable du service tourisme à la Communauté de communes Cœur de Chartreuse et Bastien Perez, élu du Plateau des Petites Roches (Saint-Hilaire du Touvet), ont exposé les problématiques rencontrées dans leur territoire. « Ce qui nous réunit ici, ce sont les altitudes moyennes, voire basses pour des stations de moyenne montagne, et le fait que la neige est de plus en plus rare, même aléatoire », a exposé en préambule Christophe Lebel, directeur de l’Office du tourisme intercommunal du Vercors.
  Pour Emmanuel Heyrman, responsable tourisme de Cœur de Chartreuse, malgré l’absence de neige, les réservations au moment de Noël se sont maintenues. « Les gens viennent pour l’écosystème global et se retrouver en tribu».
  Bastien Perez a partagé l’expérience de concertation conduite sur le territoire du Plateau des Petites Roches dont il est élu, suite à l’arrêt du funiculaire du Touvet. « Cet hiver, nous, élus, avons pris la décision de fermer la station, parce que cette décision ne pouvait être prise par les habitants […] c’était trop difficile. Au début, tout paraît noir, il y a comme un travail de deuil qui se fait mais après, il faut s’adapter, changer ». La démarche de concertation sur ce territoire est toujours en cours. L’arrêt du funiculaire est momentané et doit permettre la réflexion et du temps pour un nouveau projet de territoire.
  Tyrolienne, luge d’été, redécouverte de l’agriculture et des produits valorisés, visite des fermes…
  A l’instar de Cœur de Chartreuse, les trois territoires sont amenés à développer des solutions pour diversifier leurs activités, conserver l’attractivité de leur territoire, mettre en valeur le milieu naturel, la richesse de leur patrimoine et l’apport des habitants.
  Ces réflexions et ce partage d’expérience ont été appréciés par l’auditoire qui s’est ensuite attaché à travailler en sous-groupes sur les différents scenarios possibles pour La Sambuy.
  
• Questionnaire – février 2023 :
  Dans le cadre de la réflexion sur le devenir de La Sambuy, la Municipalité de Faverges-Seythenex a souhaité recueillir des données sur la clientèle de la station afin de pouvoir évaluer les usages et les retombées économiques de La Sambuy sur le territoire. Ce questionnaire a été mis en ligne à partir de février 2023 sur la plateforme enjeux-citoyens. Cette démarche s’est voulue complémentaire des réunions de concertation déjà engagées par la Municipalité.
  Vous pouvez consulter le questionnaire en cliquant ici
• Mi-mars 2023 :
  Présentation aux élus de la commission Sambuy-tourisme des projets portés par les habitants (un projet « nature », un projet « développement 4 saisons »)
• Réunion #4 – 22 mars 2023 :
  Restitution du travail de concertation et de toutes les contributions des habitants et des associations investies dans la réflexion et rendu de l’étude des retombées économiques
  Consultez le rendu de l’enquête conduite par la commune sur les usages de La Sambuy
  Bilan de l’hiver 2022-2023 – étude des retombées économiques – synthèse du travail des habitants

  

• Avril 2023 :
  Finalisation de l’évaluation technique et juridique des scénarios.

De la concertation à la décision – conseil municipal – 14 juin 2023

En mai 2023, le Maire a reçu un courrier du Préfet de la Haute Savoie rappelant la loi : l’activité des remontées mécaniques est qualifiée par la loi Montagne de 1985 comme un SPIC, c’est-à-dire un Service Public à caractère Industriel et Commercial. C’est la nature du service qui détermine le régime juridique et financier applicable, indépendamment de la qualité de l’établissement public gérant le service. La loi précise qu’il est illégal pour la collectivité de verser annuellement une subvention d’équilibre pour combler un déficit structurel récurrent, les coûts devant être supportés par les usagers, contrairement aux SPA (Service Public à caractère Administratif : comme la police, la justice, l’état civil, l’enseignement, la protection de la santé, les piscines…). Les SPA, eux, sont régis principalement par le droit public et sont exclusivement ou principalement financés par l’impôt. Les SPIC sont, eux, régis principalement par le droit privé, leur financement par l’usager impliquant qu’ils soient équilibrés en recettes et en dépenses sans recours à l’impôt. Il peut être toléré pour ces derniers des subventions exceptionnelles pour un temps limité ou pour un projet précis mais pas pour combler un déficit structurel de fonctionnement (comme c’est le cas depuis sa création pour la Régie de la Sambuy).

Suite à ce rappel des règles et face à l’analyse financière des différents scénarios rendant impossible l’équilibre du budget du SPIC de La Sambuy, la Municipalité, pourtant  favorable au maintien de l’activité des remontées en été, a été contrainte de faire un choix difficile. C’est ainsi qu’elle a voté, le 14 juin 2023, l’arrêt de l’exploitation des remontées mécaniques de La Sambuy.

Depuis juillet 2023, la démarche de concertation pour proposer un scénario de transition de la Sambuy se poursuit.