Budget communal

Le budget primitif est le document prévisionnel qui fixe l’ensemble des recettes et des dépenses pour l’année.
Le budget primitif 2021 a été adopté par le conseil municipal le 31 mars 2021.

S’élevant à 20 852 000 d’euros, le budget s’équilibre de la façon suivante :
– Section de fonctionnement en dépenses et en recettes : 12 708 000 €
– Section d’investissement en dépenses et en recettes : 8 144 000 €

Ce budget présente les grands équilibres pour 2021 et les projets de l’équipe municipale. Il constitue la traduction comptable des orientations budgétaires de la ville qui ont été débattues lors de la séance du conseil municipal du 3 mars 2021 (Débat d’Orientation Budgétaire).

SECTION D’INVESTISSEMENT

• LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
  Pour 2021, c’est un programme en augmentation de 8,6 % par rapport à 2020 qui est proposé. Les principales opérations qui se dégagent sont les suivantes :

Secteur services généraux – sécurité et salubrité :
– Acquisition des locaux de la Maison Demolis : 158 500 €
– Travaux d’aménagement du sous-sol de la mairie : 80 000 €
– Etudes et maîtrise d’œuvre pour les travaux des ateliers municipaux : 330 000 €
– Travaux du cimetière du centre, jardin du souvenir : 45 500 €
– Travaux réseau chaleur et changement chaudière du bâtiment administratif : 133 000 €
– Acquisition de mobiliers et matériels divers services

Secteur scolaire
– Travaux divers dans les écoles :
=> Ecole maternelle de Viuz : 197 000 €
=> Ecole élémentaire René Cassin : 150 000 €
– Mobilier et matériel divers : 10 300 €

Secteur culture – sports et jeunesse :
– Travaux église Saint-Pierre : 5 000 € et église de Seythenex 7 200 €
– Travaux Maison des associations : 9 000 €
– Travaux clôtures sur les tennis : 23 000 €
– Travaux salle omnisports – bardage et réfection salle de musculation : 46 000 €

Secteur social – famille – logement :
– Aménagement portail de la crèche : 6 000 €
– Projets participatifs : 50 000 €
– Portage financier avec l’EPF pour la Maison Excoffier (36 000 €) pour la SCI Marchal (77 000 €)

Secteur aménagement – services urbains et environnement :
– Acquisition des bâtiments « Bourgeois » (534 000 €), de la SAS Fromagerie de Tamié, ancienne fruitière route d’Albertville (270 000 €)
– Projet d’aménagement urbain : études 200 000 €
– Acquisition de terrains 115 000 € et de la propriété rue Carnot 62 500 €
– Travaux des WC publics du clos Berger : 30 000€
– Travaux d’éclairage public et matériel d’illumination : 179 000 €
– Travaux de voirie : 665 000 €
– Participation à l’enfouissement des réseaux route d’Annecy 254 000 € et Seythenex 115 000 €
– Extension réseau de chaleur du collège : 110 000 €
– Acquisition de mobilier urbain et de matériel de signalisation : 58 500 €
– Acquisition de véhicules dont tractopelle (100 000 €), tondeuse (30 000 €), véhicule emploi verts (50 000 €).

Secteur économique :
– Travaux d’accessibilité et restructuration site de Val Tamié (875 000 €)

Les opérations non ventilables :
– Remboursement de la dette en capital au titre de la prise en charge du passé pour : 950 000 €
– Remboursement trop perçu sur taxe d’aménagement : 55 000 €
– Dépôts et cautionnements pour 1 939 €.

Pour financer ce programme d’investissement, le budget 2021 s’appuie notamment sur les recettes prévisionnelles suivantes :
– 740 000 euros pour le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (F.C.T.V.A.),
– 100 000 euros pour la taxe d’aménagement,
– 469 000 euros de subventions dont :
=> 25 000 € au titre de la DSIL pour les travaux du réseau de chaleur
=> 144 000 € du Conseil départemental pour divers travaux et aménagements
=> 300 000 € du Conseil départemental pour les travaux d’aménagement du site du Val de Tamié.
– Une enveloppe d’emprunt de 2 416 000 €
– L’excédent de fonctionnement capitalisé pour 996 091 €
– Les cessions immobilières pour 920 000 € (la SAS Fromagerie de Tamié pour 270 000 € et les anciens locaux « Bourgeois » pour 650 000 €).

SECTION DE FONCTIONNEMENT

• LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

L’exercice budgétaire de 2021 se fixe pour objectif de poursuivre la trajectoire de maîtrise des dépenses réelles de fonctionnement. Les charges réelles de fonctionnement pour 2021 sont en hausse de 1,26 % comparé à 2020.

Chapitre 012 – les charges de personnel et frais assimilés : 5 534 000 €
Elles représentent 48 % des charges réelles de fonctionnement. Principal poste des dépenses réelles de fonctionnement, la structure enregistre une progression de 4,45 % comparée à celle du budget primitif précédent.

Chapitre 011 – les charges à caractère général : 3 256 000 €
Elles représentent 28,22 % de la structure des dépenses réelles de fonctionnement.
En 2021, ce poste, en baisse de 12,47 % par rapport à 2020 tient compte des restrictions et mesures diverses, conséquences de la crise sanitaire, qui n’ont pas permis de maintenir l’ensemble des activités envisagées. Ce poste tient compte également d’une évaluation adaptée des crédits liés à la programmation culturelle.

Ce poste enregistre essentiellement les dépenses liées aux activités des services et à l’entretien des biens :
– Contrats d’entretien et de maintenance des bâtiments, des terrains, bois et forêts, des voiries et matériels
– Factures d’énergie et divers fluides,
– Fournitures d’entretien et de petits équipements, fournitures administratives et scolaires,
– Alimentation dont la restauration scolaire,
– Locations immobilières et charges divers locaux, primes d’assurance,
– Etudes et diagnostics divers, honoraires et frais d’actes
– Frais de formations des agents,
– Les sorties, classes de découvertes, les frais de transports collectifs, les prestations contrat éducatif local, fêtes et cérémonies,
– Les frais postaux et les frais de gardiennage,
– Les taxes foncières et redevances des ordures ménagères des bâtiments communaux.

Chapitre 65 – les autres charges de gestion courante : 1 951 000 €
Elles représentent 16,91 % des charges réelles de fonctionnement. Ce poste enregistre une hausse de 19,29 %. Il est composé :
– des indemnités aux élus,
– des subventions de fonctionnement aux associations (+ 2,25 %)
– de la subvention versée au Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) (+ 127 %)
– de la subvention versée à la régie La Sambuy (+56,25 %)
– des contributions aux organismes de regroupement tels que le SYANE, la Communauté de communes pour les transports et la participation de la ville aux contingents service incendie.

Le schéma ci-dessous illustre la répartition en % par rapport aux charges courantes (chapitre 65).

Chapitre 014 – atténuations de produits : 500 000 €
Ce poste concerne l’inscription pour contribution au Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC).

Chapitre 66 – les charges financières : 140 000 €
Elles représentent 1,21 % des dépenses réelles de fonctionnement, soit 135 000 € pour les intérêts réglés à l’échéance, et 5 000 € pour les Intérêts Courus Non Echus (ICNE).

Chapitre 67 – les charges exceptionnelles : 41 000 €
Ce chapitre comprend les subventions aux personnes de droits privé pour les réfections de façades. Il comprend également des crédits pour annulation de titres de recettes sur exercices antérieurs.

Les opérations d’ordre : pour un montant total de 1 286 000 €
Les opérations d’ordre budgétaire comprennent les dotations aux amortissements des immobilisations pour 1 170 000 €, ainsi que le prélèvement au profit de la section d’investissement pour 116 000 €.

• LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Le financement de la section de fonctionnement est assuré par des ressources régulières (les recettes fiscales, les participations et dotations de l’Etat ou d’autres collectivités, les produits des services…).

Le graphique ci-dessous illustre la répartition des recettes réelles de fonctionnement en euros par habitant.

Chapitre 013 – les atténuations de charges 183 000 € (1,45% de la structure des recettes réelles de fonctionnement)
Ce poste enregistre le remboursement pour la mise à disposition du personnel pour le CCAS, le remboursement par le Centre de Gestion de personnel dans le cadre de la décharge syndicale) ainsi que les indemnités de remboursement par l’assurance des rémunérations du personnel en congés maladie, etc.).

Chapitre 70 : les produits des services, du domaine et ventes diverses 898 000 € (7,14% de la structure des recettes réelles de fonctionnement).
Ce poste enregistre essentiellement les participations des usagers pour les services de restauration scolaire, de loisirs, culturels, sociaux et périscolaires, les redevances du domaine public, et divers remboursements de charges.

Chapitre 73 : Impôts et taxes 7 608 000 €
Cela représente 60,46 % des recettes réelles de fonctionnement, en diminution de 3,96 % comparé à 2020. Il est de plusieurs natures :
– La fiscalité directe
=>Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (T.F.P.B.)
=>Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (T.F.P.N.B.)
Soit 3 499 300 €

– La fiscalité reversée
– Attribution de compensation versée par l’Agglomération   (CAPVM), soit 2 919 000 €
– Fonds National de Garantie individuelle des ressources (FNGIR), soit 606 700 €

– La fiscalité indirecte
– Taxe sur l’électricité : 145 000 €
– Taxe sur les pylônes : 143 000 €
–  Droits de mutation : 280 000 €
– Droits de place : 15 000 €

Chapitre 74 – dotations, compensations, subventions et participations : 3 613 000 €
Elles représentent 28,71% des recettes réelles de fonctionnement, en augmentation de 6,48% comparé à 2020.

Les subventions et participations :
Le montant attendu des subventions de fonctionnement est de 729 000 euros. Les plus importantes concernent l’activité liée à l’enfance, la petite enfance et la jeunesse, versées principalement par la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) et le Département. On y retrouve également les participations du CCAS (pour la restauration et les repas à domicile), les participations de divers partenaires dans le cadre des activités de Fabric’arts, la subvention de compensation du fonds Genevois, la dotation pour les titres sécurisés, ainsi que le remboursement de la TVA acquittée pour les travaux d’entretien de la voirie et du patrimoine bâti.

Les allocations compensatrices :
Le montant notifié des allocations compensatrices s’élève à 890 000 euros, soit 574 000 € pour les dégrèvements au titre du Foncier Bâti et non Bâti et 316 000 € au titre de la dotation de compensation de la TP.

Les dotations de l’Etat :
La Dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F.) se compose de la Dotation Forfaitaire (D.F.) pour 1 700 000 €, de la Dotation de Solidarité Rurale (D.S.R) pour 294 000 €.

Chapitre 75 – les autres produits de gestion courante 259 000 €
Ce poste enregistre principalement l’encaissement des locations immobilières (logements, le Château, centre médical…).

ZOOM SUR LA FISCALITE

La suppression de la taxe d’habitation (TH) entraîne de nouvelles règles de répartition de fiscalité entre les collectivités.
Dès 2021, la perte de recettes de la TH qui résulte de la réforme est compensée par le transfert de la part départementale de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties du Département avec l’application d’un coefficient correcteur.

La Municipalité a choisi de ne pas augmenter les taux pour la taxe foncière.
Le taux du foncier bâti communal est de 13,39 %, celui du foncier bâti départemental est de 12,03 %. Un taux de 25,42 % a été voté lors du conseil municipal du 31 mars dernier et sera donc affiché sur les feuilles d’imposition.

Pour le contribuable, la contraction du taux de la commune (13,39 %) avec celui du département
(12,03 %), qui conduit à l’affichage d’un taux de 25,42 %, n’aura aucune incidence sur le montant de son imposition (hors revalorisation forfaitaire des valeurs locatives).

ZOOM SUR LA DETTE

Au 1er janvier 2021, l’encours de dette est de 7 668 730 € et compte 12 contrats d’emprunts.
L’encours de dette (sécurisé classé A1 selon la charte Gissler, en taux fixe à 95 %) est de 978 € par habitant contre 1 264 € pour le département, 874 € pour la Région et 788 € pour la moyenne de la strate nationale.