Conseil municipal du 09/07/25

Tableau récapitulatif des délibérations du Conseil Municipal du 09/07/2025
Mis en ligne le 15/07/2025

Délibération del.2025-V-94 – Examinée le 09 juillet 2025 – Installation d’une conseillère municipale en remplacement d’une conseillère municipale démissionnaire
Annexe
Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 16/07/2025

Délibération del.2025-V-95 – Examinée le 09 juillet 2025 – Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy dans le cadre d’un accord local
Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 16/07/2025

Délibération del.2025-V-96 – Examinée le 09 juillet 2025 – Modification de l’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement- Travaux structurants de voiries
Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 16/07/2025

Délibération del.2025-V-97 – Examinée le 09 juillet 2025 – Budget supplémentaire 2025-Budget principal de la commune de Faverges-Seythenex
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Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 16/07/2025

Délibération del.2025-V-98 – Examinée le 09 juillet 2025 – Demande de garantie de prêt – Halpades : Réhabilitation « LES PASSEREAUX » situés Rue du Bief
Annexe
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Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 16/07/2025

Délibération del.2025-V-99 – Examinée le 09 juillet 2025 – Réhabilitation de l’alpage du Périllet : Modalités de versement de la participation financière de la commune de Faverges-Seythenex à l’association foncière pastorale des Bauges au titre des travaux du bâtiment d’alpage
Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 16/07/2025

Délibération del.2025-V-100 – Examinée le 09 juillet 2025 – Tarifs communaux applicables à partir du 1er septembre 2025
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Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 16/07/2025

Délibération del.2025-V-101 – Examinée le 09 juillet 2025 – Recrutement contrat d’apprentissage
Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 16/07/2025

Délibération del.2025-V-102 – Examinée le 09 juillet 2025 – Création d’emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 16/07/2025

Délibération del.2025-V-103 – Examinée le 09 juillet 2025 – Convention relative à la mise à disposition gratuite d’un véhicule dans le cadre de l’accueil de loisirs sans hébergement
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Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 16/07/2025

Délibération del.2025-V-104 – Examinée le 09 juillet 2025 – Convention de mise à disposition à titre gracieux de locaux et matériels scolaires à l’accueil de loisirs de la FOL UFOVAL 74 – Eté 2025
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Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 16/07/2025

Délibération del.2025-V-105 – Examinée le 09 juillet 2025 – Convention de partenariat orchestre à l’Ecole René Cassin – Charte de qualité – projet pédagogique
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Délibération del.2025-V-106 – Examinée le 09 juillet 2025 – Avenant à la convention avec la Caisse d’Allocations familiales – Financement des ALSH périscolaires
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Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 16/07/2025

Délibération del.2025-V-107 – Examinée le 09 juillet 2025 – Convention Festival C’En Scène
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Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 16/07/2025

Délibération del.2025-V-108 – Examinée le 09 juillet 2025 – Décision de désaffectation et de déclassement d’une parcelle communale cadastrée section D n° 6985 située Rue de Létraz
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Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 16/07/2025

Délibération del.2025-V-109 – Examinée le 09 juillet 2025 – Approbation du projet de désaffectation et de déclassement en vue de l’aliénation d’une portion de chemin dit Passage du Four de Frontenex
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Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 16/07/2025

Délibération del.2025-V-110 – Examinée le 09 juillet 2025 – Approbation du projet de désaffectation et de déclassement en vue de l’aliénation d’une portion de chemin rural dit des Fourches à Faverges
Annexe
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Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 16/07/2025

Délibération del.2025-V-111 – Examinée le 09 juillet 2025 – Approbation du projet de désaffectation et de déclassement en vue de l’aliénation d’un chemin rural à Mercier
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Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 16/07/2025

Délibération del.2025-V-112 – Examinée le 09 juillet 2025 – Cession d’une portion de chemin rural dit Passage du Four à Frontenex suite à enquête publique
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Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 16/07/2025

Délibération del.2025-V-113 – Examinée le 09 juillet 2025 – Cession d’une portion de chemin rural dit des Fourches à Faverges suite à enquête publique
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Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 16/07/2025

Délibération del.2025-V-114 – Examinée le 09 juillet 2025 – Cession d’une portion de chemin rural à Mercier suite à enquête publique
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Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 16/07/2025

Délibération del.2025-V-115 – Examinée le 09 juillet 2025 – Demande de subvention au titre du Programme Sylv’ACCTES 2025 – Travaux sylvicoles à réaliser en Forêt Sectionale du Couchant
Annexe
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Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 16/07/2025

Délibération del.2025-V-116 – Examinée le 09 juillet 2025 – Demande de subvention au titre de la mesure 401 – politiques forestières du FEADER- Région et Conseil départemental de la Haute-Savoie – Piste des SOLLIETS
Annexe
Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 16/07/2025

Délibération del.2025-V-117 – Examinée le 09 juillet 2025 – Convention de portage foncier par l’Etablissement Public Foncier de Haute-Savoie (EPF74) – Tènement situé au lieu-dit « Le Cudray » et appartenant à PATUEL Marc
Annexe
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Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 16/07/2025

Délibération del.2025-V-118 – Examinée le 09 juillet 2025 – Construction d’un nouveau complexe sportif situé Route d’Albertville – Mise en œuvre d’une consultation composée de 16 lots et autorisation de signature des marchés de travaux
Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 16/07/2025