OPAH – Projet de convention 2024-2025
Depuis août 2020, la Communauté de communes a mis en place une Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) sur les Sources du lac d’Annecy en partenariat avec l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH). La première phase 2020-2023 se termine mais une prorogation est prévue pour 2024-2025.
L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat est encadrée par une convention entre la CCSLA (Communauté de Communes des Sources du lac), en tant qu’organisme de coopération intercommunale compétent en matière d’habitat, l’Agence nationale de l’habitat et l’État. Conformément à l’article L303-1 du Code de la construction et de l’habitation, le projet de convention est mis à disposition du public pendant un mois avant sa signature.
Jusqu’au 10 janvier 2024, le projet de convention pour la prorogation de l’OPAH en 2024-2025 est consultable sur le site de la CCSLA.
