Le budget 2022
Le budget primitif est le document prévisionnel qui fixe l’ensemble des recettes et des dépenses pour l’année.
Le budget primitif 2022 a été adopté par le conseil municipal le 6 avril.
Il s’élève à 20 904 416 € et s’équilibre de la façon suivante :
– Section de fonctionnement en dépenses et en recettes : 13 189 167 €
– Section d’investissement en dépenses et en recettes : 7 715 249 €
Le vote du budget est une phase essentielle de la gestion de notre ville. Il s’agit d’un acte de prévision qui tient compte du passé mais prend en compte les données conjoncturelles et les perspectives de développement.
Il constitue la traduction comptable des orientations budgétaires de la ville qui ont été débattues en conseil municipal le 23 février (Débat d’Orientation Budgétaire).
Les choix effectués permettent de :
– maintenir les taux de fiscalité,
– maîtriser les dépenses de fonctionnement,
– maîtriser la masse salariale,
– optimiser les recettes,
– dégager une capacité d’autofinancement la plus élevée possible,
– maintenir une politique d’investissement dynamique nécessaire à l’attractivité de la commune,
– mutualiser les services lorsque cela est possible, avec ceux de la CCSLA,
– fixer un potentiel d’emprunt acceptable.
LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Les principales opérations qui se dégagent sont les suivantes :
Maîtrise d’œuvre pour les travaux du futur centre technique municipal (330 000 €)
Travaux divers du SDIS* (100 000 € financés à 78 %)
Rénovation du système de chauffage du bâtiment administratif (114 000 €) ainsi qu’une étude de faisabilité (30 000 €))
Participation de la commune aux travaux de l’unité pastorale du Perrillet (122 000 €)
Poursuite des travaux du gîte du Val de Tamié (253 000 €) + achat de mobilier
Travaux de réaffectation du bâtiment place Serand (60 000 €)
Désamiantage et démolition de l’ancienne porcherie (33 000 €)
Divers travaux dans les écoles dont une étude pour l’extension de l’école de Seythenex
Etude de faisabilité de la salle sportive des Prés d’enfer (25 000 €)
Assainissement du boulodromme (20 000 €)
Création du mur de soutènement du stade Jean Carquex (32 000 €)
Travaux d’enfouissement des réseaux + reprise des enrobés route d’Annecy (710 000 €)
Enfouissement des réseaux rue de l’Annonciation (86 000 €)
Changement des feux tricolores du pont d’Englannaz (37 000 €)
Travaux de la montée du château (100 000 €)
Enfouissement des réseaux rue de la Fontaine (53 000 €)
Enfouissement des réseaux à Seythenex (100 000 €)
Aménagement entre le foyer rural et l’église (125 000 €) + création du réseau d’eaux pluviales (30 000 €)
Rénovation de l’éclairage public à Verchères et Frontenex (90 000 €)
Diverses reprises d’enrobés (150 000 €)
Enrobés chemin de la Vie Plaine (50 000 €)
Achat d’un tracteur de tonte et de déneigement pour le Val de Tamié (55 000 €)
Achat d’un camion benne (60 000 €)
Renouvellement de mobilier urbain, jardinières, divers (32 000 €)
Achat de matériel et mobiliers pour divers services.
Viennent s’ajouter aux dépenses d’équipements :
Un budget de 50 000 € pour les projets participatifs,
Des acquisitions de terrains dont ceux nécessaires à l’implantation du Centre technique municipal (532 000 €)
Des réserves foncières (800 000 €)
Les frais de portage des biens acquis par l’EPF** (120 000 €)
Le reversement de la Taxe d’aménagement de la zone des Boucheroz (48 000 €)
La participation au capital de la société « Solaire du lac » (1 500 €)
Enfin le remboursement de la dette en capital, au titre de la prise en charge du passé pour un montant de 972 000 €, soit une évolution de 6% comparé à 2021.
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
LES BUDGETS ANNEXES
Jusqu’en 2021, la commune disposait de sept budgets annexes.
Dans le cadre de l’exercice budgétaire 2022, il a été nécessaire de créer un budget annexe pour l’utilisation de la maison funéraire de la commune de Faverges-Seythenex. Compte tenu de la nature juridique de cette prestation qui relève d’un service public industriel et commercial, la gestion de la chambre funéraire doit être tenue sur un budget annexe dédié.
Budget Remontées mécaniques : 2 074 818 €
Budget Eau affermage : 1 179 032 €
Budget Eau régie : 249 323 €
Budget Forêt communale : 345 107 €
Budget Section du Couchant : 92 459 €
Budget Section de Frontenex : 6 646 €
Budget Section des Combes : 800 €
Budget Chambres funéraires : 16 000 €
Le vote des taux
Lors du conseil du 6 avril dernier, il a été décidé de ne pas augmenter les taux.
Le conseil a donc validé les taux suivants :
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 25,42 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 45,49 %
Compte tenu des bases notifiées, le produit fiscal attendu est de 3 692 361 €.
Le produit de la fiscalité ménage s’établit à 471 € par habitant, contre 446 € par habitant en 2021.
