Conseil municipal du 28/09/22

Récapitulatif des délibérations du Conseil Municipal du 28 septembre 2022
Mis en ligne le 04/10/22

*Délibération n°Del.2022-IX-107, examinée le 28 septembre 2022 – Mise à jour de la composition de la commission municipale « Finances » – Adoptée
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*Délibération n°Del.2022-IX-108, examinée le 28 septembre 2022 – Mise à jour de la composition de la commission municipale « Urbanisme » – Adoptée
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*Délibération n°Del.2022-IX-109, examinée le 28 septembre 2022 – Mise à jour de la composition de la commission municipale « Travaux, voirie, bâtiments, constructions neuves et cadre de vie » – Adoptée
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*Délibération n°Del.2022-IX-110, examinée le 28 septembre 2022 – Mise à jour de la composition de la commission municipale « Agriculture, forêt et ruralité » – Adoptée
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*Délibération n°Del.2022-IX-111, examinée le 28 septembre 2022 – Mise à jour de la composition de la commission municipale « Petite enfance, enfance, scolaire et jeunesse » – Adoptée
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*Délibération n°Del.2022-IX-112, examinée le 28 septembre 2022 – Mise à jour de la composition de la commission municipale « Culture, sport et vie associative » – Adoptée
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*Délibération n°Del.2022-IX-113, examinée le 28 septembre 2022 – Mise à jour de la composition de la commission municipale « Développement économique tourisme et Sambuy/Val de Tamié » – Adoptée
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*Délibération n°Del.2022-IX-114, examinée le 28 septembre 2022 – Mise à jour de la composition de la commission municipale « Action sociale, santé et solidarités » – Adoptée
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*Délibération n°Del.2022-IX-115, examinée le 28 septembre 2022 – Mise à jour des membres de la commission de Délégation de Service Public (DSP) – Contrat de concession – Adoptée
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*Délibération n°Del.2022-IX-116, examinée le 28 septembre 2022 – Mise à jour des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) et jury de concours – Adoptée
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*Délibération n°Del.2022-IX-117, examinée le 28 septembre 2022 – Mise à jour de la composition des membres du Conseil Municipal appelés à siéger au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) – Adoptée
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*Délibération n°Del.2022-IX-118, examinée le 28 septembre 2022 – Engagement de la Commune de Faverges-Seythenex pour l’exercice de la citoyenneté – Adoptée
Annexe
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*Délibération n°Del.2022-IX-119, examinée le 28 septembre 2022 – Décision modificative n°1 – Budget principal de la Commune de Faverges-Seythenex – Adoptée
Annexe
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*Délibération n°Del.2022-IX-120, examinée le 28 septembre 2022 – Avance de trésorerie du budget principal de la Commune pour le Syndicat du Nant d’Arcier – Adoptée
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*Délibération n°Del.2022-IX-121, examinée le 28 septembre 2022 – Emprunt de 400.000 € pour le financement des investissements 2022 dans le cadre du budget annexe eau affermage – Adoptée
Annexe
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*Délibération n°Del.2022-IX-122, examinée le 28 septembre 2022 – Indemnités de gardiennage des églises communales de la Commune de Faverges – année 2022 – Adoptée
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*Délibération n°Del.2022-IX-123, examinée le 28 septembre 2022 – Transfert de la compétence sociale d’intérêt communautaire : Adoption du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) – Adoptée
Annexe, Annexe 1 & Annexe 2
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*Délibération n°Del.2022-IX-124, examinée le 28 septembre 2022 – Convention relative à la mise à disposition des écoles publiques par la Commune de Faverges-Seythenex, d’équipements et de prestations en personnel pour les activités physiques et sportives – Adoptée
Annexe
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*Délibération n°Del.2022-IX-125, examinée le 28 septembre 2022 – Convention entre la Commune de Faverges-Seythenex et le Centre Intercommunal d’Action Sociale des Sources du Lac d’Annecy pour la fourniture de repas et des gouters dans le cadre des accueils de Loisirs sans hébergement – Adoptée
Annexe
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*Délibération n°Del.2022-IX-126, examinée le 28 septembre 2022 – Etat d’assiette des coupes de bois à marquer pour la Forêt Communale au titre de l’année 2023 – Adoptée
Annexe
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*Délibération n°Del.2022-IX-127, examinée le 28 septembre 2022 – Etat d’assiette des coupes de bois à marquer pour la Forêt Communale de Seythenex au titre de l’année 2023 – Adoptée
Annexe
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*Délibération n°Del.2022-IX-128, examinée le 28 septembre 2022 – Etat d’assiette des coupes de bois à marquer pour la Forêt Sectionale du Couchant au titre de l’année 2023 – Adoptée
Annexe
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*Délibération n°Del.2022-IX-129, examinée le 28 septembre 2022 – Communication du rapport annuel technique, environnemental et financier pour l’année 2021 du réseau de chaleur et de la chaufferie bois de Faverges – Adoptée
Annexe, Annexe 1 & Annexe 2
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*Délibération n°Del.2022-IX-130, examinée le 28 septembre 2022 – Communication du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de distribution de l’eau potable – Adoptée
Annexe
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*Délibération n°Del.2022-IX-131, examinée le 28 septembre 2022 – Convention d’installation, de gestion, d’entretien et de remplacement de lignes de communication électroniques à très haut débit en fibre optique – Adoptée
Annexe
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*Délibération n°Del.2022-IX-132, examinée le 28 septembre 2022 – Décompte définitif sur fonds propres des travaux du Syane pour l’opération relative à des travaux de distribution d’électricité, d’éclairage public et les réseaux de télécommunication Rue Victor Hugo – Adoptée
Annexe
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*Délibération n°Del.2022-IX-133, examinée le 28 septembre 2022 – Demande de subvention au titre du programme Sylv’ACTTES pour des travaux sylvicoles à réaliser en Forêt Communale de Faverges au titre de l’année 2022 – Adoptée
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*Délibération n°Del.2022-IX-134, examinée le 28 septembre 2022 – Demande de subvention au titre du programme Sylv’ACTTES pour des travaux sylvicoles à réaliser en Forêt Communale de Seythenex au titre de l’année 2022 – Adoptée
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*Délibération n°Del.2022-IX-135, examinée le 28 septembre 2022 – Convention de servitude de passage d’une canalisation et d’une grille d’eau pluviale sur le propriété privée de Monsieur OTTOZ – Adoptée
Annexe & Annexe 1
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*Délibération n°Del.2022-IX-136, examinée le 28 septembre 2022 – Création de poste et modification du tableau des effectifs – Adoptée
Annexe
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*Délibération n°Del.2022-IX-137, examinée le 28 septembre 2022 – Convention de mise en oeuvre de la médiation préalable obligatoire par le CDG74 – Adoptée
Annexe
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*Délibération n°Del.2022-IX-138, examinée le 28 septembre 2022 – Adoption de la grille tarifaire des Nordic Pass réciprocitaires pour la saison d’hiver 2022/2023 – Adoptée
Annexe
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*Délibération n°Del.2022-IX-139, examinée le 28 septembre 2022 – Convention de fonctionnement vente en ligne de la redevance nordique en Haute Savoie entre l’association HSN Haute-Savoie Nordique et la régie des remontées mécaniques, de gestion et de développement des sites touristiques de Faverges-Seythenex – Adoptée
Annexe
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*Délibération n°Del.2022-IX-140, examinée le 28 septembre 2022 – Convention vente des Explor Games Val de Tamié entre la Mairie de Faverges-Seythenex et l’Office du Tourisme des Sources du Lac d’Annecy – Adoptée
Annexe
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