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    Tableau récapitulatif des délibérations du Conseil Municipal du 25/02/2026
    Mis en ligne le 04/03/2026

    Délibération del.2026-II-09 – Examinée le 25 février 2026 – Débat d’Orientations budgétaires 2026
    Annexe
    Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 05/03/2026

    Délibération del.2026-II-10 – Examinée le 25 février 2026 – Vente du tènement Berger – 171 Avenue Blanc du Pelloux 74 210 Faverges-Seythenex
    Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 05/03/2026

    Délibération del.2026-II-11 – Examinée le 25 février 2026 – Vente de locaux communaux au sein de la Copropriété Cristallines au profit de Halpades
    Annexe
    Annexe
    Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 05/03/2026

    Délibération del.2026-II-12 – Examinée le 25 février 2026 – Val de Tamié – Cession du fonds de commerce et bail commercial
    Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 05/03/2026

    Délibération del.2026-II-13 – Examinée le 25 février 2026 – Vente du bâtiment industriel comprenant une partie atelier, des bureaux et de la zone de stationnement de l’ancienne usine BOURGEOIS appartenant à la Commune de Faverges-Seythenex à la SARL MEYER Antoine
    Annexe
    Annexe
    Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 05/03/2026

    Délibération del.2026-II-14 – Examinée le 25 février 2026 – Convention d’objectifs et de financements avec la CAF – Crèche « Les copains d’abord »
    Annexe
    Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 05/03/2026

    Délibération del.2026-II-15 – Examinée le 25 février 2026 – Convention d’objectifs et de financement avec la CAF – Micro crèche « Graines d’éveil »
    Annexe
    Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 05/03/2026

    Délibération del.2026-II-16 – Examinée le 25 février 2026 – Convention relative à la participation aux frais de scolarisation d’un enfant de la commune dans une Unité d’Enseignement en Maternelle (UEMA) année scolaire 2025-2026
    Annexe
    Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 05/03/2026

    Délibération del.2026-II-17 – Examinée le 25 février 2026 – Résiliation de la convention d’entente de fourniture de repas avec la commune de Doussard
    Annexe
    Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 05/03/2026

    Délibération del.2026-II-18 – Examinée le 25 février 2026 – Convention entre la commune de Faverges-Seythenex et l’Association pour le logement Savoyard – Agence départementale d’information sur le logement pour l’année 2026
    Annexe
    Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 05/03/2026

    Délibération del.2026-II-19 – Examinée le 25 février 2026 – Convention de partenariat entre la Micro Folie et l’Office de Tourisme des Sources du Lac d’Annecy – Année 2026
    Annexe
    Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 05/03/2026

    Délibération del.2026-II-20 – Examinée le 25 février 2026 – Avance de subvention – La Soierie
    Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 05/03/2026

    Délibération del.2026-II-21 – Examinée le 25 février 2026 – Convention d’occupation de parcelles communales avec le SILA pour des travaux et l’entretien du Nant Montmin
    Annexe
    Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 05/03/2026

    Délibération del.2026-II-22 – Examinée le 25 février 2026 – Convention de déneigement et salage entre le Collège Jean LACHENAL et la Commune
    Annexe
    Annexe
    Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 05/03/2026

    Délibération del.2026-II-23 – Examinée le 25 février 2026 – Convention de groupement de commandes entre le SYANE, le SILA et la Commune de Faverges-Seythenex pour les travaux d’aménagement au hameau d’Englannaz Tranche 2
    Annexe
    Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 05/03/2026

    Délibération del.2026-II-24 – Examinée le 25 février 2026 – Convention de servitude de passage de réseau public d’eaux usées en terrain privé – SILA – Complexe sportif
    Annexe
    Annexe
    Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 05/03/2026