Quelques règles à respecter
Taille des haies
Les riverains (propriétaires ou locataires) doivent obligatoirement tailler leurs haies, arbustes ou arbres en bordure des voies publiques ou privées, de manière à ce qu’ils n’empiètent pas sur celles-ci, ne gênent pas les piétons et ne cachent pas la visibilité des panneaux de signalisation ou feux tricolores.
Votre responsabilité peut être engagée en cas d’accident.
- La règle de base est simple : si votre haie mesure jusqu’à 2 mètres de haut, elle doit être plantée au minimum à 50 cm de la limite séparative.
- Au-delà de 2 mètres, la distance minimale passe à 2 mètres (article 671 du Code civil).
- Les branches ne doivent pas toucher les conducteurs aériens (réseaux électriques et télécommunication, éclairage public).
Elagage des arbres
L’élagage fait l’objet de textes de lois : la personne ou la collectivité qui fait élaguer des arbres ou tailler des arbustes est soumise à un certain nombre d’obligations dans sa pratique. Inversement, un particulier est en droit d’exiger de son voisin qu’il fasse élaguer ses arbres ou tailler ses arbustes si ceux-ci commencent à avoir des branches qui pénètrent dans son jardin.
Le maire peut, dans le cadre des pouvoirs de police qu’il détient, imposer aux riverains des voies concernées, de procéder à l’élagage des arbres ou à l’abattage de ceux-ci dès lors qu’ils portent atteinte à la sécurité d’autrui (article L2212-2-2 du Code général des collectivités territoriales).
- Pour protéger les oiseaux et leurs nids, il est recommandé de s’abstenir de tailler les haies et d’élaguer les arbres entre mars et août.
Bricolage et jardinage
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage sont encadrés par un arrêté préfectoral.
Ils peuvent être effectués :
- les jours ouvrables de 8h à 20h,
- les samedis de 9h à 12h et de 14h30 à 19h,
- les dimanches de 10h à 12h.
Ils sont interdits :
- en dehors des horaires pré-cités
- les jours fériés.
