Occupation du domaine public : le point
La Municipalité apporte des précisions relatives à l’adoption de la grille tarifaire d’occupation du domaine public par le conseil municipal le 5 juin 2026. Parce que le sujet suscite des questions légitimes, les élus souhaitent apporter des informations claires et factuelles.
Pourquoi une réglementation ?
Réglementer et tarifer l’occupation du domaine public est une obligation légale pour toutes les communes de France depuis 2006.
Elle protège à la fois le professionnels et la commune en cas d’incident, et garantit l’égalité entre tous les utilisateurs de l’espace public.
À Faverges-Seythenex, cette règle n’était pas clairement appliquée : certains professionnels payaient, d’autres non.
Plusieurs commerçants/restaurateurs nous ont eux-mêmes demandé de régulariser cette situation avant l’été, pour sécuriser et valoriser leur activité.
Cette grille tarifaire concerne :
- Le droit de place sur les marchés
- Les ventes occasionnelles et les commerces ambulants
- Les événements à but lucratif
- Les terrasses et commerces sédentaires
- Les étalages et dispositifs de vente
- Mobilier, enseignes, parasols
- Autres occupations (taxi, etc.)
Ce qui ne change pas
Pour nos commerçants : les terrasses ouvertes restent à 2 €/m²/mois, les enseignes et étalages aux mêmes tarifs qu’avant. Les chevalets, porte-menus, oriflammes et parasols non fixés au sol restent entièrement gratuits.
Mettons les chiffres en perspective
Une terrasse ouverte de 40 m² — ce qui est déjà une grande terrasse pour notre commune — exploitée pendant la saison, d’avril à octobre, revient à 560 € à l’année, soit 80 € par mois. À titre de comparaison, Rumilly facture 2,55 €/m²/mois et Thônes 4,10 €/m²/mois. Le tarif appliqué à Faverges-Seythenex, à 2 €/m²/mois, est parmi les tarifs les plus bas du département.
A noter que les terrasses fermées évoquées pour illustrer un coût de 3000€/an nécessite un permis de construire. Ce cas de figure ne correspond à aucune installation actuelle à Faverges-Seythenex.
Une démarche simplifiée
Le nouveau règlement allonge le délai de traitement des demandes à trois mois et prévoit une validation automatique en l’absence de réponse de la mairie. Des documents d’accompagnement seront prochainement mis à disposition pour faciliter les démarches de chacun.
Notre engagement
Une terrasse, une oriflamme, un étalage sont des signes de vie dans notre centre-bourg. Nos équipes travaillent toute l’année à entretenir, embellir, valoriser et fleurir nos espaces publics. Soutenir nos commerçants, c’est aussi leur offrir un cadre clair, juste et sécurisé. C’est tout le sens de cette démarche : agir dans l’égalité, la sécurité et la confiance entre habitants, professionnels et élus.
