Le démantèlement des remontées mécaniques de La Sambuy confirmé en Conseil d’État
Le démantèlement des remontées mécaniques de La Sambuy confirmé en Conseil d’État
L’association TEPS – Tous ensemble pour La Sambuy, M. Bailly, M. Crepel, M. Martinet et Mme Klemencic ont saisi la justice administrative aux fins de faire suspendre l’exécution du marché de démantèlement de remontées mécaniques du site de La Sambuy.
Après le rejet de la demande de suspension de la délibération du 14 juin 2023 par laquelle le conseil municipal de Faverges-Seythenex a décidé d’arrêter l’exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable de la station de La Sambuy, par le juge des référés le 23 août 2023,
Après le rejet de leur demande de suspendre l’exécution du marché de démantèlement des remontées mécaniques par le juge des référés le 16 septembre dernier,
L’association TEPS et consorts persistent et ont saisi le Conseil d’État, juridiction administrative suprême.
Par décision rendue ce jour, le Président de la 7ème chambre du Conseil d’État confirme que la commune de Faverges-Seythenex est bien compétente pour attribuer le marché de démantèlement des remontées mécaniques et conclut qu’aucun doute sérieux ne permet de contester la légalité de ce marché.
Pour ces différents motifs, le Conseil d’État rejette le pourvoi présenté par l’association « Tous ensemble pour la Sambuy », MM. Bailly, Crepel et Martinet et Mme Klemencic et décide que chacun devra verser individuellement à la commune une somme de 500 € au titre des frais de justice.
Cet arrêt met fin à la procédure de référé et confirme, pour la troisième fois, la régularité de toutes les procédures menées par la commune et ses services, dans le strict respect du droit et des décisions de justice.
