Le démantèlement des remontées mécaniques de La Sambuy autorisé par la justice
Par une requête en référé (procédure d’urgence), l’association TEPS – Tous ensemble pour La Sambuy, M. Bailly, M. Crepel, M. Martinet et Mme Klemencic demandaient au Tribunal Administratif de suspendre l’exécution du marché de travaux de démantèlement de remontées mécaniques du site de La Sambuy.
Suite à l’audience du 11 septembre dernier, le juge des référés a rendu son ordonnance ce jour.
Le tribunal a écarté l’intérêt à agir de l’association TEPS et de M. Bailly et n’a retenu que celui des élus d’opposition.
Le juge a confirmé que la commune de Faverges-Seythenex est bien propriétaire des terrains d’emprise des installations et des remontées mécaniques de La Sambuy jusqu’au démontage de ces dernières et donc est bien compétente pour attribuer le marché de leur démantèlement.
Enfin, il conclut qu’aucun doute sérieux n’est de nature à contester la légalité dudit marché.
Pour tous ces motifs, le tribunal administratif indique que la requête présentée par l’association « Tous ensemble pour la Sambuy », MM. Bailly, Crepel et Martinet et Mme Klemencic est rejetée.
La décision du conseil municipal de juin 2023 d’arrêt et de démontage des remontées mécaniques de la Sambuy peut continuer de s’appliquer.
