La vidéoprotection déployée aux abords des écoles
La commune déploie la vidéoprotection aux abords des écoles afin d’assurer la continuité de la sécurisation du territoire.
Au vu de la situation actuelle et des évènements regrettables qui se sont produits en France au cours de ces derniers mois, le Plan Vigipirate est toujours à un niveau élevé « urgence attentat » et ce, sur l’ensemble du territoire national. Dans ce contexte, la nécessité de la mise en sécurité et la protection des enfants est plus que jamais au cœur de l’actualité et a été prise en compte à Faverges-Seythenex. En effet, dans le cadre du CLSPD*, instance de sécurité et de prévention de la jeunesse créé par la Commune de Faverges-Seythenex le 24 octobre 2024, le déploiement de la vidéoprotection aux abords des trois écoles communales a été inscrit (les abords du collège étant déjà couverts par ce dispositif depuis 2018).
Ce déploiement de la vidéoprotection a été abordé avec les directeurs d’écoles ; il est plébiscité par les forces de l’ordre et le conseil municipal a voté à l’unanimité l’équipement des trois écoles le 21 février 2024.
Les travaux nécessaires de raccordement à la fibre puis d’installation des caméras se sont déroulés pendant les vacances scolaires de février 2025. Ils ont consisté à l’installation d’une vingtaine de caméras de vidéoprotection, sur des murs et des poteaux existants. Des opérations de raccordement à la fibre ont également été nécessaires sur certaines parties de la voie publique.
Le dispositif vient compléter les 55 caméras déjà en place sur la commune. Grâce à la vidéoprotection, le service de police municipale est en mesure d’apporter de précieuses informations et, à ce titre, est régulièrement sollicité par les forces de police nationale et de gendarmerie dans le cadre de recherches pour leurs enquêtes judiciaires.
* Le CLSPD est une instance de concertation qui a vocation à créer une synergie dans l’échange d’informations entre les élus, les services de l’Etat, les forces de sécurité intérieure, le Conseil départemental et les différents acteurs de ce domaine. Il permet de dégager des priorités en matière de lutte contre l’insécurité et de prévention de la délinquance.
CADRE GÉNÉRAL
La vidéoprotection concerne la protection des voies publiques, des bâtiments publics et de leurs abords (Code de la Sécurité intérieure). Comme pour l’ensemble des zones couvertes par des caméras de vidéoprotection, chaque nouvelle installation fait l’objet d’une demande d’autorisation préfectorale.
La demande d’autorisation qui comprend un plan montrant le nombre de caméras ainsi que les zones couvertes, est instruite par la Préfecture et reçoit l’avis de la commission départementale de vidéoprotection, composée d’un magistrat, d’un représentant des maires, d’un représentant des chambres consulaires et d’un expert désigné par le Préfet.
Après avis, la demande fait l’objet d’une autorisation par décision préfectorale qui indique notamment la durée de conservation des images, dans la limite d’un mois maximum.
Concernant les trois écoles de Faverges-Seythenex, la vidéoprotection a été autorisée par trois arrêtés préfectoraux, en date du 26 février 2025.
BON À SAVOIR
L’enregistrement des images se fait 24h/24, 7 jours sur 7, 365 jours par an.
Les images sont archivées pendant 15 jours puis détruites automatiquement.
Accès au local de consultation :
Sont autorisés à visionner les images enregistrées : la gendarmerie, la police nationale, le service des douanes, le service d’incendie et de secours, la police municipale, le Maire et l’adjoint à la sécurité. Les images peuvent être réquisitionnées sur demande judiciaire du Parquet.
RESPECT DES ZONES PRIVÉES
Principe : les caméras de vidéoprotection ne doivent pas permettre de visualiser l’intérieur des espaces privés et intègrent des procédés de masquage irréversible de ces zones.
A Faverges-Seythenex, les caméras ont été installées sur des supports existants et paramétrées afin de filmer uniquement les accès à chacun des établissements. Les parties privatives ne sont donc pas filmées (bâtiments, garages, habitations, cour d’école : des masques et des filtres sont mis en place pour protéger la vie privée des personnes, élèves, enseignants et personnel des écoles).
Montant des travaux : 131 100 €
Subvention de l’Etat au titre du DETR : 19 671 €
(dotation d’équipement des territoires ruraux)
