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    Tableau liste délibérations – CCAS CA 28 Avril 2026

    DEL03-26  Elections du Vice président examinée le 28 avril 2026
    Adoptée à l’unanimité – Mis en ligne le 18/05/2026
    DEL04-26 Approbation du règlementation intérieur examinée le 28 avril 2026
    Adoptée à l’unanimité – Mis en ligne le 18/05/2026
    DEL05-26 Délégations de pouvoirs consenties au Président examinée le 28 avril 2026
    Adoptée à l’unanimité – Mis en ligne le 18/05/2026
    DEL06-26 Approbation du compte de gestion 2025 examinée le 28 avril 2026
    Adoptée à l’unanimité – Mis en ligne le 18/05/2026
    DEL07-26 Approbation du compte administratif 2025 examinée le 28 avril 2026
    Adoptée à l’unanimité – Mis en ligne le 18/05/2026
    DEL08-26 Affectation définitive des résultats 2025 du budget CCAS examinée le 28 avril 2026
    Adoptée à l’unanimité – Mis en ligne le 18/05/2026
    DEL09-26 Approbation du budget primitif 2026 examinée le 28 avril 2026
    Adoptée à l’unanimité – Mis en ligne le 18/05/2026
    DEL10-26 Fongibilité des crédits examinée le 28 avril 2026
    Adoptée à l’unanimité – Mis en ligne le 18/05/2026