Décisions du maire septembre 2023

Décision du Maire n°D.2023.36
Dépôt du dossier de déclaration préalable relatif au remplacement des volets et des menuiseries extérieures de la Mairie de Faverges-Seythenex
Monsieur Jacques DALEX, Maire – Mise en ligne le 26/09/2023

Décision du Maire n°D.2023.37
Extension des vestiaires du Stade Madrid situés sur le territoire de la Commune de Faverges-Seythenex pour le lot n°1 gros oeuvre et terrassement
Monsieur Jacques DALEX, Maire – Mise en ligne le 26/09/2023

Décision du Maire n°D.2023.33
Convention de médiation judiciaire dans le cadre du dossier n°21/05-03 et de la procédure /RG n°23/00079 portée devant le Tribunal judiciaire d’Annecy – Epoux Goussard c/ Commune de Faverges-Seythenex
Annexe
Monsieur Jacques DALEX, Maire – Mise en ligne le 26/09/2023

Décision du Maire n°D.2023.38
Annulation de la Décision n°D.2023-26 du 04 juillet 2023 ayant pour objet la « mise à disposition à titre précaire du local accolé au bâtiment dit « Le Boulodrome » situé Rue de la Fontaine »
Monsieur Jacques DALEX, Maire – Mise en ligne le 26/09/2023