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    Décision du Maire D.2026-07
    Autorisation d’occupation temporaire du domaine privé communal situé à la Sambuy en vue de l’exploitation d’un espace ludique de luge 4 saisons- Avenant 2
    Annexe
    Monsieur Jacques DALEX, Maire – Mise en ligne le 17/02/2026

    Décision du Maire D.2026-08
    Bail commercial du local situé Place Joseph Serand à Faverges-Seythenex au profit de la société LA BOTTEGA DI NONNO ANGELO représentée par Monsieur LAGUNI Stéfano
    Monsieur Jacques DALEX, Maire – Mise en ligne le 23/02/2026

    Décision du Maire D.2026-10
    Autorisation d’occupation temporaire d’une dépendance du domaine public – Buvette du boulodrome – Avenant n°3
    Annexe
    L’Adjoint au Maire, Georges VIGNIER – Mise en ligne le 25/02/2026

    Décision du Maire D.2026-03
    Attribution d’un bail commercial pour des locaux comprenant une partie commerciale et une partie logement attenant au local
    Annexe
    Monsieur Jacques DALEX, Maire – Mise en ligne le 25/02/2026

    Décision du Maire D.2026-11
    Attribution d’un bail professionnel pour un local communal à usage de cabinet médical
    Annexe
    Monsieur Jacques DALEX, Maire – Mise en ligne le 25/02/2026