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    Tableau des délibérations du conseil – 8 juillet 2026
    Mis en ligne le 13 juillet 2026

    Délibération 2026-VIII-100 Examinée le 08 juillet 2026
    Approbation de la charte informatique
    Annexe
    Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 21/07/2026

    Délibération 2026-VIII-101 Examinée le 08 juillet 2026
    Retrait de la délibération DEL.2026.v.46 du 8 avril 2026 – désignation de représentants au Conseil d’Administration de l’Etablissement d’Hébergements pour personnes âgées dépendantes  » les couleurs du Lac »
    Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 21/07/2026

    Délibération 2026-VIII-102 Examinée le 08 juillet 2026
    Mise en place d’un dispositif d’indemnisation des commerces impactés par les travaux de démantèlement du site de la Sambuy
    Adoptée à la majorité – Mise en ligne le 21/07/2026

    Délibération 2026-VIII-103 Examinée le 08 juillet 2026
    Admission en non valeur – budget principal exercice 2026
    Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 21/07/2026

    Délibération 2026-VIII-104 Examinée le 08 juillet 2026
    Prolongation de la durée de l’avance de trésorerie du budget principal pour l’AFP des Bauges
    Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 21/07/2026

    Délibération 2026-VIII-105 Examinée le 08 juillet 2026
    Programme BRS garantie du contrat de prêt contracté par la foncière de Haute Savoie
    Annexe
    Annexe
    Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 21/07/2026

    Délibération 2026-VIII-106 Examinée le 08 juillet 2026
    Recrutement contrat d’apprentissage
    Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 21/07/2026

    Délibération 2026-VIII-107 Examinée le 08 juillet 2026
    Création d’emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
    Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 21/07/2026

    Délibération 2026-VIII-108 Examinée le 08 juillet 2026
    Mise à disposition des écoles de Faverges -Seythenex pour l’accueil du centre de loisirs
    Annexe
    Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 21/07/2026

    Délibération 2026-VIII-109 Examinée le 08 juillet 2026
    Mise à disposition d’un minibus pour le centre de loisirs
    Annexe
    Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 21/07/2026

    Délibération 2026-VIII-110 Examinée le 08 juillet 2026
    Convention avec la caisse d’allocations familiales bonus trajectoire de développement
    Annexe
    Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 21/07/2026

    Délibération 2026-VIII-111 Examinée le 08 juillet 2026
    Procédure adaptée pour le marché d’entretien de voirie communale Faverges seythenex
    Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 21/07/2026

    Délibération 2026-VIII-112 Examinée le 08 juillet 2026
    Décision de réouverture au public du tènement de l’aire de camping-cars cadastré section D N°6914 situé au lieu dit le closet route d’Annecy
    Adoptée à la majorité – Mise en ligne le 21/07/2026

    Délibération 2026-VIII-113 Examinée le 08 juillet 2026
    Modification délibération del.2025.VIII.164 du 17/12/2025 – Echange de portions de parcelles de terrain
    Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 21/07/2026

    Délibération 2026-VIII-114 Examinée le 08 juillet 2026
    Demandes de subventions auprès du Conseil départemental de la Haute Savoie au titre des CDAS 2026
    Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 21/07/2026

    Délibération 2026-VIII-115 Examinée le 08 juillet 2026
    Convention de raccordement au réseau Enedis complexe sportif
    Annexe
    Annexe
    Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 21/07/2026

    Délibération 2026-VIII-116 Examinée le 08 juillet 2026
    Décompte définitif sur fonds propres des travaux du Syane pour l’opération rue de la Failleuche rue du club programme 2024
    annexe
    Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 21/07/2026

    Délibération 2026-VIII-117 Examinée le 08 juillet 2026
    Itinéraires de randonnées – pose de pictogramme destinés à guider les randonneurs – convention de pose de matériel de randonnée sur une propriété privée
    Annexe
    Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 21/07/2026

    Délibération 2026-VIII-118 Examinée le 08 juillet 2026
    Rapport annuel technique, environnemental et financier pour l’année 2025 du réseau de chaleur et de la chaufferie bois de Faverges
    Annexe
    Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 21/07/2026

    Délibération 2026-VIII-119 Examinée le 08 juillet 2026
    Convention de portage foncier par l’établissent public foncier de Haute Savoie EPF74 appartements et combles privés au 74 rue carnot MME Ganimi C
    Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 21/07/2026