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    Tableau récapitulatif des délibérations du Conseil Municipal du 29/11/2023
    Mis en ligne le 04/12/2023

    Délibération del.2023-X-176 – Examinée le 29 novembre 2023 – Installation d’une conseillère municipale en remplacement d’un conseiller municipal démissionnaire
    Annexe
    Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 04/12/2023

    Délibération del.2023-X-177 – Examinée le 29 novembre 2023 – Dissolution de la régie des remontées mécaniques de Faverges-Seythenex et clôture du budget annexe
    Adoptée à la majorité – Mise en ligne le 04/12/2023

    Délibération del.2023-X-178 – Examinée le 29 novembre 2023 – Suppression d’emplois et modifications du tableau des effectifs
    Adoptée à la majorité  – Mise en ligne le 04/12/2023

    Délibération del.2023-X-179 – Examinée le 29 novembre 2023 – Création d’un emploi permanent
    Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 04/12/2023