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Tableau des délibérations du Conseil – 16 septembre 2026
Mis en ligne le 21 septembre 2026
Délibération Del.2026-IX-122 – Examinée le 16 septembre 2026
Demande au Préfet d’organiser les élections de la commission syndicale de la section du Planay
Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 23 septembre 2026
Délibération Del.2026-IX–123 – Examinée le 16 septembre 2026
Demande au Préfet d’organiser les élections de la commission syndicale de la section du Couchant
Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 23 septembre 2026
Délibération Del.2026-IX-120 Examinée le 16 septembre 2026
Dérogation à l’obligation du repos dominical pour l’année 2027
Votée à la majorité – 1 abstention – Mise en ligne le 24 septembre 2026
Délibération Del.2026-IX-121 Examinée le 16 septembre 2026
Amendes administratives
Votée à l’unanimité – Mise en ligne le 24 septembre 2026
Délibération Del.2026-IX-124 Examinée le 16 septembre 2026
Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal
Votée à la majorité – 3 contre – Mise en ligne le 24 septembre 2026
Annexe
Délibération Del.2026-IX-125 Examinée le 16 septembre 2026
Augmentation de l’avance de trésorerie du budget principal pour l’AFP des Bauges
Votée à l’unanimité – Mise en ligne le 24 septembre 2026
Délibération Del.2026-IX-126 Examinée le 16 septembre 2026
Versement de la participation communale au CCAS au titre de 2026
Votée à l’unanimité – Mise en ligne le 24 septembre 2026
Délibération Del.2026-IX-127 Examinée le 16 septembre 2026
Tarif des vacations funéraires
Votée à l’unanimité – Mise en ligne le 24 septembre 2026
Délibération Del.2026-IX-128 Examinée le 16 septembre 2026
Attribution de subvention à l’Oeuvre des pupilles des sapeurs-pompiers
Votée à l’unanimité – Mise en ligne le 24 septembre 2026
Délibération Del.2026-IX-129 Examinée le 16 septembre 2026
Suppression création de postes et modification du tableau des effectifs
Votée à l’unanimité – Mise en ligne le 24 septembre 2026
Délibération Del.2026-IX-130 Examinée le 16 septembre 2026
Modification de la durée hebdomadaire de travail de deux emplois d’adjoints techniques
Votée à l’unanimité – Mise en ligne le 24 septembre 2026
Délibération Del.2026-IX-131 Examinée le 16 septembre 2026
Adhésion au groupement régional d’achats alimentaires
Votée à l’unanimité – Mise en ligne le 24 septembre 2026
Annexe
Délibération Del.2026-IX-132 Examinée le 16 septembre 2026
Convention de coopération entre la commune de Faverges-Seythenex, l’école René Cassin et le dispositif médico-éducatif Guy Yver de Faverges-Seythenex pour l’année scolaire 2026/2027
Votée à l’unanimité – Mise en ligne le 24 septembre 2026
Annexe
Délibération Del.2026-IX-133 Examinée le 16 septembre 2026
Convention de coopération entre la commune de Faverges-Seythenex, l’école Ginette Kolinka et le dispositif médico-éducatif Guy Yver de Faverges-Seythenex pour l’année scolaire 2026/2027
Votée à l’unanimité – Mise en ligne le 24 septembre 2026
Annexe
Délibération Del.2026-IX-134 Examinée le 16 septembre 2026
Convention de mise à disposition d’un local à l’association culturelle et cultuelle des musulmans de Faverges
Votée à l’unanimité – Mise en ligne le 24 septembre 2026
Annexe
Délibération Del.2026-IX-135 Examinée le 16 septembre 2026
Convention de mise à disposition de local à l’association « Animation 2 Savoie »
Votée à la majorité – 3 abstentions – Mise en ligne le 24 septembre 2026
Annexe
Délibération Del.2026-IX-136 Examinée le 16 septembre 2026
Convention de mise à disposition de locaux à l’association « la Soierie » espace social et culturel
Votée à l’unanimité – Mise en ligne le 24 septembre 2026
Annexe
Délibération Del.2026-IX-137 Examinée le 16 septembre 2026
Conventions de mise à disposition gratuite pour une durée limitée et à titre précaire d’un terrain communal à destination de jardins partagés
Votée à l’unanimité – Mise en ligne le 24 septembre 2026
Annexe
Annexe
Annexe
Délibération Del.2026-IX-138 Examinée le 16 septembre 2026
Adhésion à l’association World cleanup day France
Votée à la majorité – 3 contre – Mise en ligne le 24 septembre 2026
Délibération Del.2026-IX-139 Examinée le 16 septembre 2026
Convention de servitude avec Enedis pour le passage d’une ligne électrique souterraine sous les parcelles cadastrées section D n°4870 et 6251
Votée à l’unanimité – Mise en ligne le 24 septembre 2026
Annexe
Annexe
Annexe
Délibération Del.2026-IX-140 Examinée le 16 septembre 2026
Convention d’approvisionnement en sel de déneigement/saumure – Conseil Départemental de Haute-Savoie / Commune de Faverges-Seythenex
Votée à l’unanimité – Mise en ligne le 24 septembre 2026
Annexe
Délibération Del.2026-IX-142 Examinée le 16 septembre 2026
Convention pour installation de pièges photographiques et enregistreurs acoustiques – parcelle communale – Lieudit La Motte
Votée à l’unanimité – Mise en ligne le 24 septembre 2026
Annexe
Délibération Del.2026-IX-143 Examinée le 16 septembre 2026
Restauration des Eglises Saint-Sigismond et Saint-Pierre – Approbation du lancement de deux collectes de dons et soutien financier de la Fondation du Patrimoine
Votée à l’unanimité – Mise en ligne le 24 septembre 2026
Annexe
Annexe
Délibération Del.2026-IX-144 Examinée le 16 septembre 2026
Demande de subvention CDAS 2026 (Contrat Départemental d’Avenir et de Solidarité) pour les travaux RD 12 – Route de Tamié
Votée à l’unanimité – Mise en ligne le 24 septembre 2026
Délibération Del.2026-IX-145 Examinée le 16 septembre 2026
Construction nouveau complexe sportif – contrat Altitudeinfra pour études raccordement fibre optique – Faverges-Seythenex
Votée à l’unanimité – Mise en ligne le 24 septembre 2026
Délibération Del.2026-IX-141 Examinée le 16 septembre 2026
Retrait et remplacement de la délibération N° Del.2026-VIII-116 pour erreur matérielle
Décompte définitif sur fonds propres des travaux du SYANE pour l’opération « Rue de la Failleuche – Rue du Club » Programme 2024
Votée à l’unanimité – Mise en ligne le 29 septembre 2026
Annexe
