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    TABLEAU DES DELIBERATIONS – 5 JUIN 2026
    Mis en ligne le 09 JUIN 2026

    DEL.2026-VII-79
    Création de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
    Examinée le 05 Juin 2026 –
    annexe
    Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 19/06/2026

    DEL.2026-VII-80
    Occupation du domaine public par les activités commerciales – Redevances
    Examinée le 05 Juin 2026 –
    annexe
    Adoptée à la majorité- Mise en ligne le 19/06/2026

    DEL.2026-VII-81
    Vote du Compte Financier Unique (CFU) 2025 du Budget Principal
    Examinée le 05 Juin 2026 –
    annexe
    Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 19/06/2026

    DEL.2026-VII-82
    Vote du Compte Financier Unique (CFU) 2025 du budget annexe FORÊT
    Examinée le 05 Juin 2026 –
    annexe
    Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 19/06/2026

    DEL.2026-VII-83
    Vote du Compte Financier Unique (CFU) 2025 du budget annexe EAU
    Examinée le 05 Juin 2026 –
    annexe
    Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 19/06/2026

    DEL.2026-VII-84
    Vote du Compte Financier Unique (CFU) 2025 du budget annexe SECTION DU COUCHANT
    Examinée le 05 Juin 2026 –
    annexe
    Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 19/06/2026

    DEL.2026-VII-85
    Vote du Compte Financier Unique (CFU) 2025 du budget annexe CHAMBRES FUNERAIRES
    Examinée le 05 Juin 2026 –
    annexe
    Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 19/06/2026

    DEL.2026-VII-86
    Affectation définitive des résultats N-1 du budget principal
    Examinée le 05 Juin 2026 –
    Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 19/06/2026

    DEL.2026-VII-87
    Affectation définitive des résultats N-1 du budget annexe Forêt
    Examinée le 05 Juin 2026 –
    Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 19/06/2026

    DEL.2026-VII-88
    Affectation définitive des résultats N-1 du budget annexe Eau et affermage
    Examinée le 05 Juin 2026 –
    Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 19/06/2026

    DEL.2026-VII-89
    Affectation définitive des résultats N-1 du budget annexe Section du Couchant de la commune de Faverges-Seythenex
    Examinée le 05 Juin 2026 –
    Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 19/06/2026

    DEL.2026-VII-90
    Affectation définitive des résultats N-1 du budget annexe Chambres funéraires
    Examinée le 05 Juin 2026 –
    Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 19/06/2026

    DEL.2026-VII-91
    Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Social Territorial, maintien ou non du paritarisme et décision du recueil de l’avis des représentants de la collectivité
    Examinée le 05 Juin 2026 –
    Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 19/06/2026

    DEL.2026-VII-92
    Attribution des subventions 2026 aux associations scolaires, culturelles, sportives, sociales et diverses
    Examinée le 05 Juin 2026 –
    Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 19/06/2026

    DEL.2026-VII-93
    Centre de vacances de la FOL-UFOVAL 74 – Approbation de l’avenant à la convention fixant la participation communale au prix de la journée en centres de vacances des enfants résidant à Faverges-Seythenex pour l’année 2026
    Examinée le 05 Juin 2026 –
    annexe
    annexe
    Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 19/06/2026

    DEL.2026-VII-94
    Convention d’Objectifs et de moyens la Soierie
    Examinée le 05 Juin 2026 –
    annexe
    Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 19/06/2026

    DEL.2026-VII-95
    Convention d’organisation du Festival C’En Scène
    Examinée le 05 Juin 2026 –
    annexe
    Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 19/06/2026

    DEL.2026-VII-96
    Adhésion au dispositif Achats Publics Mutualisés du Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie (Syane)
    Examinée le 05 Juin 2026 –
    annexe
    annexe
    annexe
    annexe
    Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 19/06/2026

    DEL.2026-VII-97
    Avenant n° 2 – délégation service public de l’eau potable- VEOLIA
    Examinée le 05 Juin 2026 –
    annexe
    annexe
    annexe

    Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 19/06/2026

    DEL.2026-VII-98
    Convention de mise à disposition gratuite et à titre précaire d’un local au 2ème étage de la Mairie située 98 Rue de la République à Faverges-Seythenex
    Examinée le 05 Juin 2026 –
    annexe
    Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 19/06/2026

    DEL.2026-VII-99
    Autorisation de signature d’un protocole d’accord transactionnel – Marché n° 2024/53 – Route du Villaret
    Examinée le 05 Juin 2026 –
    Adoptée à la majorité – Mise en ligne le 19/06/2026