Dans cette page :

    Délibération n°12.22
    Installation des 8 nouveaux membres élus appelés à siéger au sein du Conseil d’Administration du CCAS
    Mise en ligne le 30/12/22

    Délibération n°13.22
    Election du Vice Président(e) du Centre Communal d’Action Sociale
    Mise en ligne le 30/12/22

    Délibération n°14.22
    Délégations de pouvoirs consenties par le Conseil d’Administration du CCAS
    Mise en ligne le 30/12/22

    Délibération n°15.22
    Modification de la création et installation des membres élus de la Commission permanente du Conseil d’Administration du CCAS
    Mise en ligne le 30/12/22

    Délibération n°16.22
    Approbation du règlement intérieur du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale
    Annexe
    Mise en ligne le 30/12/22

    Délibération n°17.22
    Cadeaux de fin d’année pour les personnes âgées de plus de 80 ans résident sur la Commune de Faverges-Seythenex
    Mise en ligne le 30/12/22

    Délibération n°18.22
    Approbation de la convention ALT1 conclue entre l’Etat et la Centre Communal d’Action Sociale en application de l’article L.851-1 du Code de la Sécurité Sociale
    Mise en ligne le 30/12/22

    Délibération n°19.22
    Décision modificative n°1 du budget du Centre Communal d’Action Sociale – Exercice 2022
    Mise en ligne le 30/12/22

    Délibération n°20.22
    Modification de la régie d’avances du CCAS
    Mise en ligne le 30/12/22

    Délibération n°21.22
    Convention de location en vue de la sous location de l’escale sis au 169 rue Asghil Favre à Faverges-Seythenex
    Annexe
    Mise en ligne le 30/12/22