Cartes nationales d’identité et passeports
Le traitement des demandes de cartes nationales d’identité et de passeports est mis en pause dans les mairies jusqu’à nouvel ordre.
En effet, la période de confinement que nous vivons ne prévoit pas d’exception permettant de justifier un déplacement dans une mairie afin de déposer une demande de titre d’identité ou de passeport, ou de le retirer (décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19).
Les documents sont conservés en mairie
Durant la période de confinement, les mairies continuent à recevoir et stocker de manière sécurisée les documents en cours de production, d’examen et d’acheminement, dans l’attente que leurs futurs détenteurs soient de nouveau autorisés à se déplacer.
Situation exceptionnelle d’urgence
Toutefois, certaines situations individuelles pourraient amener les mairies à traiter une demande de titre, notamment si un motif familial impérieux nécessitait la possession d’un titre valide. Dans ces conditions, les mairies seront amenées à proposer une réponse adaptée au besoin.
