Arrêtés municipaux février 2026

ARRETE MUNICIPAL N°.2026.G.046
Portant délivrance d’un permis de détention d’un chien de deuxième catégorie
Jacques DALEX, Maire, mis en ligne le 02 février 2026

ARRETE MUNICIPAL N°.2026.G.043
Portant autorisation d’occupation du domaine public dans le cadre de diverses permanences itinérantes
L’Adjoint au Maire, Marc BRACHET, mis en ligne le 02 février 2026

ARRETE MUNICIPAL N°.2026.G.048
Portant interdiction d’accès aux piétons sur le Chemin Rural de la Grande Biolle à la route des Gras d’en Haut et sur les sentiers d’accès au Crêt de Chambellon
L’Adjoint au Maire, Marc BRACHET, mis en ligne le 03 février 2026

ARRETE MUNICIPAL N°.2026.G.047
Réglementant la circulation des véhicules Rue de la Gare
L’Adjoint au Maire, Marc BRACHET, mis en ligne le 04 février 2026

ARRETE MUNICIPAL N°.2026.G.050
Portant autorisation du Maire à l’association « PMG Racing » d’ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à l’occasion de leur soirée dansante
L’Adjointe au Maire, Brigitte BOISSON, mis en ligne le 05 février 2026

ARRETE MUNICIPAL N°.2026.G.051
Portant autorisation du Maire à l’association « Sou des Ecoles de René Cassin » d’ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à l’occasion d’un loto
L’Adjointe au Maire, Brigitte BOISSON, mis en ligne le 05 février 2026

ARRETE MUNICIPAL N°.2026.G.052
Portant autorisation du Maire à l’association « Ginette en folie » d’ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à l’occasion du Carnaval
L’Adjointe au Maire, Brigitte BOISSON, mis en ligne le 05 février 2026

ARRETE MUNICIPAL N°.2026.G.054
Portant autorisation du Maire à l’espace social et culturel « La Soierie » d’ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à l’occasion du bal du Carnaval
L’Adjointe au Maire, Brigitte BOISSON, mis en ligne le 05 février 2026

ARRETE MUNICIPAL N°.2026.G.053
Portant interdiction d’accès aux piétons sur les sentiers piétons situés dans des parcelles forestières des Crêts
L’Adjoint au Maire, Marc BRACHET, mis en ligne le 06 février 2026

ARRETE MUNICIPAL N°.2026.G.060
Réglementant la circulation pour les véhicules et les piétons Route des Grottes sur le pont au-dessus du ruisseau Bard
L’Adjoint au Maire, Marc BRACHET, mis en ligne le 06 février 2026

ARRETE MUNICIPAL N°.2026.G.057
Portant réglementation de la circulation et du stationnement dans le cadre du déroulement du défilé du carnaval organisé par l’Espace Social et Culturel « La Soierie » le samedi 21 mars 2026
L’Adjoint au Maire, Marc BRACHET, mis en ligne le 06 février 2026

ARRETE MUNICIPAL N°.2026.G.058
Portant réglementation de la circulation et du stationnement sur la place Joseph Serand dans le cadre de la tenue du carnaval organisé par l’Espace Social et Culturel « La Soierie » le samedi 21 mars 2026
L’Adjoint au Maire, Marc BRACHET, mis en ligne le 06 février 2026

ARRETE MUNICIPAL N°.2026.G.059
Portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules Place de la Sorbonne durant la tenue du défilé du carnaval le samedi 21 mars 2026
L’Adjoint au Maire, Marc BRACHET, mis en ligne le 06 février 2026

ARRETE MUNICIPAL N°.2026.G.055
Autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public au titre du Code de la Construction et de l’Habitation
Annexe
Jacques DALEX, Maire, mis en ligne le 12 février 2026

ARRETE MUNICIPAL N°.2026.G.061
Autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public au titre du Code de la Construction et de l’Habitation
Annexe
Jacques DALEX, Maire, mis en ligne le 12 février 2026

ARRETE MUNICIPAL N°.2026.G.068
Interdisant l’accès au skate park situé route d’Albertville
L’Adjoint au Maire, Marc BRACHET, mis en ligne le 12 février 2026

ARRETE MUNICIPAL N°.2026.G.070
Réglementant la circulation des véhicules Route de Favergettes
L’Adjoint au Maire, Marc BRACHET, mis en ligne le 13 février 2026

ARRETE MUNICIPAL N°.2026.G.071
Réglementant la circulation Route de Montmin – Vesonne
L’Adjoint au Maire, Marc BRACHET, mis en ligne le 13 février 2026

ARRETE MUNICIPAL N°A.2026.G.069
Arrêté d’alignement individuel – Parcelles cadastrées 270 section Cn°600-601-602-604 et n°2830 – Route de la Carrière et impasse du Charmillet –  Commune de Faverges-Seythenex
Jacques DALEX, Maire, mis en ligne le 17 février 2026

ARRETE MUNICIPAL N°A.2026.G.074
Portant autorisation du maire à l’association « Vétérans Sport Doussard » d’ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à l’occasion d’un repas
L’Adjointe au Maire, Brigitte BOISSON, mis en ligne le 19 février 2026

ARRETE MUNICIPAL N°A.2026.G.075
Portant interdiction d’accès aux piétons sur le chemin rural de la Grande Biolle à la route des Gras d’en haut et sur les sentiers d’accès au crêt de Chambellon
L’Adjoint au Maire, Marc BRACHET, mis en ligne le 19 février 2026

ARRETE MUNICIPAL N°A.2026.G.076
Réglementant la circulation des véhicules Rue du Club
L’Adjoint au Maire, Marc BRACHET, mis en ligne le 23 février 2026

ARRETE MUNICIPAL N°A.2026.G.077
Réglementant la circulation des véhicules Route de Tamié
L’Adjoint au Maire, Marc BRACHET, mis en ligne le 23 février 2026

ARRETE MUNICIPAL N°A.2026.G.072
Portant autorisation du Maire à l’association « Judo Club de Faverges » d’ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à l’occasion de compétitions
L’Adjointe au Maire, Brigitte BOISSON, mis en ligne le 23 février 2026

ARRETE MUNICIPAL N°A.2026.G.079
Réglementant le stationnement Place Joseph Serand
L’Adjoint au Maire, Marc BRACHET, mis en ligne le 25 février 2026

ARRETE MUNICIPAL N°A.2026.G.078
Restriction de circulation sur la route de Viuz, rue de la République, rue des Ecoles, avenue Blanc du Pelloux, rue Asghil Favre, rue du Tabellion, rue Victor Hugo, rue Carnot, route d’Albertville et rue des Grandes Pièces
L’Adjoint au Maire, Marc BRACHET, mis en ligne le 25 février 2026

ARRETE MUNICIPAL N°A.2026.G.089
Dérogation à la limitation de tonnage Route des Grottes
L’Adjoint au Maire, Marc BRACHET, mis en ligne le 27 février 2026

ARRETE MUNICIPAL N°A.2026.G.090
Portant restriction de circulation Chemin des Plantées – Hameau de La Balmette
L’Adjoint au Maire, Marc BRACHET, mis en ligne le 27 février 2026