Conseil municipal – 8 avril
Le 8 avril avait lieu la seconde séance du conseil municipal.
Retours sur les points examinés et votés par le conseil.
Le premier point était consacré à l’installation d’une nouvelle conseillère municipale, Martine Brassoud, en remplacement de Jacques Dalex, démissionnaire.
Les points suivants ont permis au conseil municipal :
– de formaliser les délégations qu’il donne au Maire pour la durée de son mandat. Parmi elles, on trouve la réalisation d’emprunts destinés au financement des investissement prévus dans le budget, la passation de marchés publics, la délivrance et la reprise de concessions dans les cimetières, la passation des contrats d’assurance, le recours au droit de préemption lors de la vente d’un bien immobilier…
– de désigner les élus qui le représenteront au sein des instances :
- communales (commission d’appel d’offres, commission de délégation de service public…)
- extérieures (Parc des Bauges, syndicat du Nant d’Arcier, association foncière pastorale des Bauges, conseils d’écoles de Faverges-Seythenex, conseils d’administration du collège et de l’EHPAD, ADMR, Passage, Commission Départementale d’Aménagement Commercial, Comité de jumelage Faverges-Bühlertal…).
Le conseil municipal a fixé le nombre de membres au sein du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) et désigné les membres élus au sein de son conseil d’administration.
Il a désigné un élu Correspondant sécurité routière et un élu Correspondant Défense.
L’un des derniers points adoptés concerne les indemnités de fonction attribuées aux élus. Ces indemnités sont encadrées par différents textes et établies selon la strate démographique des communes concernées. A Faverges-Seythenex, l’enveloppe globale mensuelle brute est fixée à 11 023,60 €. Le souhait du Maire, partagé par les adjointes et les adjoints, est de bénéficier de taux inférieurs à ceux habituellement appliqués (55 % au lieu de 58,30% pour le Maire, 22 % au lieu de 23,32% pour les adjoints), de manière à pouvoir partager ces indemnités avec deux conseillers municipaux délégués, tout en respectant l’enveloppe globale attribuée.
Cette proposition a été adoptée à l’unanimité par le conseil municipal, comme l’ensemble des points examinés lors de cette séance.
Geste d’ouverture
En signe d’ouverture, le Maire a annoncé que « l’équipe majoritaire avait décidé de garder trois postes sur cinq dans les commissions d’appel d’offres et de délégations de service public, et d’en proposer un à chacun des groupes minoritaires ». La même proposition a été faite concernant les élus siégeant au conseil d’administration du CCAS : sur les huit postes, cinq sont conservés par la majorité, deux attribués au groupe « Ensemble pour Faverges-Seythenex) et un au groupe « Envie commune*.
Ces propositions ont été saluées en fin de conseil municipal par Jean-Louis Merle, au nom du groupe « Ensemble pour Faverges-Seythenex ».
* Si la répartition à la proportionnelle avait été observée, le groupe majoritaire aurait disposé de sept élus, le groupe « Ensemble pour Faverges-Seythenex » d’un élu, et le groupe « Envie commune » n’aurait pas eu de représentant.
