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    Délibération del.2026-I-01 – Examinée le 28 janvier 2026 – Avenant n°1 à la convention cadre pluriannuelle « Petites Villes de Demain » pour la commune de Faverges-Seythenex valant convention cadre pluriannuelle « Opération de revitalisation de Territoire » de la Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy
    Annexe
    Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 05/02/2026

    Délibération del.2026-I-02 – Examinée le 28 janvier 2026 – Convention d’accompagnement administratif et comptable du Syndicat Intercommunal du Nant d’Arcier
    Annexe
    Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 05/02/2026

    Délibération del.2026-I-03 – Examinée le 28 janvier 2026 – Modalités de mise en oeuvre du Compte Epargne Temps (C.E.T.)
    Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 05/02/2026

    Délibération del.2026-I-04 – Examinée le 28 janvier 2026 – Contrats d’Assurance des Risques Statutaires 2027-2030 et conventions de participation Prévoyance 2027-2032
    Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 05/02/2026

    Délibération del.2026-I-05 – Examinée le 28 janvier 2026 – Approbation de l’avenant n°4 à la convention relative à la fourniture de repas dans le cadre du service de portage à domicile
    Annexe
    Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 05/02/2026

    Délibération del.2026-I-06 – Examinée le 28 janvier 2026 – Approbation de l’avenant n°5 à la convention relative à la fourniture de repas et de goûters dans le cadre de l’accueil de loisirs sans hébergement
    Annexe
    Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 05/02/2026

    Délibération del.2026-I-07 – Examinée le 28 janvier 2026 – Tarif repas – Fondation OVE – Esat de Faverges-Seythenex et Thônes
    Annexe
    Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 05/02/2026

    Délibération del.2026-I-08 – Examinée le 28 janvier 2026 – Tarifs de la médiathèque
    Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 05/02/2026