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Référendum d’initiative partagée

Le référendum d’initiative partagée est une procédure qui permet à une proposition de loi d’être inscrite à l’ordre du jour des assemblées si elle est soutenue par 10% des électeurs.
Tout citoyen français inscrit sur les listes électorales peut soutenir une proposition pendant la période de recueil des soutiens (neuf mois).

Du 12/06/2019 au 12/03/2020 : Référendum d’initiative partagée “Aéroports de Paris
Proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public des aérodromes de Paris.
Détail : http://www.assemblee-nationale.fr/15/pdf/propositions/pion1867.pdf

Par internet chez soi https://www.referendum.interieur.gouv.fr (passeport ou carte d’identité obligatoire)
Déposé en mairie : Réservé aux personnes qui ne possèdent pas de passeport ou de carte d’identité (à condition de prouver leur identité) ou qui n’ont pas d’adresse électronique.

CERFA téléchargeable https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15264.do ou mis à disposition en mairie.