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Nouveau document à consulter : le procès-verbal des conseils municipaux

Désormais disponible en ligne sur le site de la commune, le procès-verbal des conseils municipaux permet aux habitants de prendre connaissance plus en détails des débats se déroulant lors des séances.

Quelle différence entre compte rendu et procès-verbal ?
Si le compte rendu, affiché une semaine après le conseil, présente une synthèse sommaire des délibérations et décisions prises en conseil, le procès-verbal est plus complet dans sa description des débats. Il est cependant publié plus tardivement car il doit être validé par les conseillers municipaux lors de la séance du conseil suivante.

  • Compte rendu : publication une semaine après le conseil, synthèse des points étudiés
    Le compte rendu de la séance du conseil est affiché en mairie (article L2121-25 du CGCT). Il est mis en ligne sur le site internet de la ville dans un délai d’une semaine après le conseil. Il présente une synthèse sommaire des délibérations et des décisions prises par le conseil municipal sur les affaires inscrites à l’ordre du jour de la séance sans détailler les débats.
  • Procès-verbal : publication après validation lors du conseil suivant, document reprenant les débats et les échanges
    Le procès-verbal est rédigé à l’issue de chaque conseil municipal. Il transcrit les débats d’une manière synthétique et non littérale. Une fois établi, il est envoyé à l’ensemble des membres du conseil municipal pour lecture. Il est ensuite validé par le conseil municipal lors de sa séance suivante. Une fois cette étape validée, le procès-verbal est alors mis en ligne sur le site internet de la ville. Il est également consultable au secrétariat général de la mairie (article L2121-26 du CGCT).