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Enquête publique

Ouverture d’une enquête publique organisée par le Syndicat mixte du Lac d’Annecy relative :
– à l’instauration d’une servitude en vue du passage de canalisations d’eaux usées aux hameaux du Villard et de Vesonne,
– à une occupation temporaire des terrains pendant les travaux.

CONTEXTE
Un collecteur de desserte des hameaux du Villard et de Vesonne doit être construit. Compte tenu de son optimisation technique et financière, le tracé dudit collecteur va emprunter des voies publiques et des fonds privés.
Concernant les fonds privés, les servitudes de passages sur certaines parcelles n’ont pas reçu d’accord amiable.
De plus, la réalisation des travaux va nécessiter une occupation temporaire des terrains pour le stockage des matériaux ou du matériel.

L’enquête publique va porter sur  l’instauration d’une servitude en vue du passage de canalisations d’eaux usées aux hameaux du Villard et de Vesonne et sur l’occupation temporaire des terrains pendant les travaux.

 

Elle se déroulera en mairie de Faverges, aux services techniques, bureau de l’environnement (Martine Mercier) du jeudi 19 décembre 2019 au jeudi 9 janvier 2020 inclus.
Le public est invité à prendre connaissance du dossier puis à émettre des remarques.

Le commissaire-enquêteur, désigné par la Préfecture, assurera trois permanences en mairie de Faverges-Seythenex :

  • Le jeudi 19 décembre 2019 de 10h à 12h,
  • Le vendredi 3 janvier 2020 de 15h à 17h,
  • Le jeudi 9 janvier 2020 de 15h à 17h.

Vous pourrez lui faire part directement de vos remarques. En son absence, un registre est disponible. Il est également possible de faire parvenir vos observations par courrier en mairie de Faverges, 98 rue de la République, avant la date de clôture de l’enquête, à l’attention du Commissaire-enquêteur.

Consulter l’avis d’ouverture d’enquête publique ici : Avis ouverture enquête publique Villard Vesonne