Enquête publique
Une enquête publique est organisée sur la commune de Faverges-Seythenex du mardi 4 novembre au jeudi 20 novembre 2025. L’objet de l’enquête publique porte sur l’institution d’une servitude pour le passage de canalisations d’eaux usées, desserte « Englannaz, tranche 2 ».
Le public pourra consulter le dossier d’enquête publique en mairie, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h*.
Les personnes intéressées pourront consigner leurs observations sur un registre mis à disposition en mairie. Elles pourront également les adresser directement par écrit, au commissaire-enquêteur, en mairie de Faverges-Seythenex, siège de l’enquête.
Un commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Faverges-Seythenex :
– Mardi 4 novembre de 8h30 à 11h30,
– Jeudi 20 novembre de 14h à 17h.
* Le dossier est consultable sur le site internet des services de l’Etat en Haute-Savoie (Publications – Actions participatives).
