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Elections – s’inscrire sur les listes électorales

Vous avez la possibilité de vous inscrire sur les listes électorales jusqu’au 7 février 2020.

Vous pouvez le faire :
– en mairie,
– par internet : service-public.fr
– par courrier (formulaire CERFA n°12669*02 à télécharger sur service-public.fr).

Droit de vote des majeurs en tutelle

Les personnes qui étaient privées de leur droit de vote par décision du juge des tutelles ont recouvré leur pleine capacité électorale depuis l’abrogation de l’article L.5 du Code électoral par l’article 11 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2020 et de réforme pour la justice. Le répertoire électoral unique a été automatiquement expurgé de toute mention relative à la suppression du droit de vote des majeurs en tutelle.
Pour voter aux élections municipales, ces électeurs doivent effectuer une démarche d’inscription sur les listes électorales selon les règles du droit commun (voir plus haut, démarche à effectuer avant le 7 février 2020). Désormais, toute personne majeure en tutelle peut donner ou recevoir procuration.

Information pour les candidats aux élections municipales

Dans leur dossier de candidature à déposer en Préfecture, les candidats aux élections municipales doivent intégrer une attestation d’inscription.
Cette attestation peut être :
– Soit délivrée en mairie au service accueil élections,
– NOUVEAU : soit téléchargeable sur le  site du ministère de l’Intérieur

Le guide des candidats est téléchargeable ici