Devenir de La Sambuy – septembre 2023
Rappel de la démarche de concertation
A son élection en juin 2020, la nouvelle Municipalité a pris connaissance dans le détail des nombreux dossiers dont la commune a la responsabilité. Concernant la régie communale d’exploitation des remontées mécaniques, la Municipalité a souhaité engager une réflexion motivée par trois constats :
- le vieillissement des équipements qui nécessite rapidement des investissements pour la sécurité et l’opérationnalité du site,
- le déficit structurel récurrent et important pour les finances de la collectivité (entre 300 000 € à 450 000 € par an de subvention que la commune verse pour équilibrer le résultat déficitaire),
- le réchauffement climatique impactant fortement les jours d’enneigement pour l’exploitation hivernale.
Les cabinets Cimes et Agate ont été mandatés au printemps 2022 pour analyser les différentes options en mesurant les effets pour la collectivité dans chacun des scénarios. Cette étude a été présentée aux socioprofessionnels directement concernés, aux élus de la commune puis à la population lors d’une réunion publique en juin 2022.
Le cahier des charges de l’étude :
Envisager tous les scénarios possibles, de l’arrêt de l’exploitation des remontées mécaniques à son développement total.
Les cinq scénarios :
- un scénario poursuite : maintien des activités en l’état,
- un scénario de sécurisation de l’activité : avec modernisation du télésiège,
- un scénario de développement de la station : modernisation du télésiège avec neige de culture,
- un scénario de maintien de l’activité estivale avec l’arrêt de l’activité hivernale,
- un scénario d’arrêt des activités de remontées mécaniques.
Face à la forte mobilisation de la population sur ce sujet auquel les locaux et usagers sont très attachés, la Municipalité a décidé de conduire une démarche de concertation.
La Fabrique des transitions
Pour mener cette concertation, la commune a été accompagnée par l’association La Fabrique des Transitions. Dans ce cadre, Faverges-Seythenex a été retenue parmi les dix territoires pilotes en France pour engager une transition (sociale, économique et environnementale). Portée par Jean-François Caron, ancien maire de Loos-en-Gohelle, La Fabrique des Transitions expérimente des processus de coopération pour faire émerger des projets co-construits, pas uniquement réfléchis par les élus mais avec le concours des habitants, des acteurs et partenaires du territoire. La Fabrique des Transitions, financée par l’ADEME (Agence de la transition écologique), est reconnue nationalement pour ces méthodes nouvelles de coopération. Pour le sujet retenu dans ce cadre, la Municipalité de Faverges-Seythenex a choisi le dossier important de La Sambuy. L’accompagnement de La Fabrique des Transitions n’intervient pas sur la décision mais porte sur la méthode, par la mise à disposition d’un expert en gouvernance partagée (pour la tenue des débats et la conduite de réunions de concertation).
Le fil rouge de la concertation :
- Prendre en compte le changement climatique,
- Maîtriser les coûts de fonctionnement actuels qui ne sont plus tenables par le budget communal,
- Maintenir l’attractivité du territoire tout en préservant les ressources naturelles.
De nombreuses réunions ont eu lieu
- Réunion publique de présentation de l’audit et des cinq scénarios, en juin 2022.
- Réunion #1 – 16 novembre 2022 :
Présentation de l’historique de la station, des données techniques et financières, des études déjà réalisées sur la station, puis présentation de la démarche de concertation. - Réunion #2 – 30 novembre 2022 :
Travail sur des thématiques (ski/ eau/ tourisme/ financement/été-hiver/environnement…). - Réunion #3 – 24 janvier 2023 :
Ouverture au territoire, table ronde, partage d’expériences avec d’autres stations (Vercors, Chartreuse, Plateau des Petites Roches) ; puis travail pour instruire chaque scénario. - Mi-mars 2023 :
Présentation aux élus de la commission Sambuy-tourisme des projets portés par les habitants (un projet « nature », un projet « développement 4 saisons ») - Réunion #4 – 22 mars 2023 :
Restitution du travail de concertation et de toutes les contributions des habitants et des associations investies dans la réflexion et rendu de l’étude des retombées économiques - Avril 2023 :
Finalisation de l’évaluation technique et juridique des scénarios.
Bilan de la concertation
De l’écoute, une convergence et des limites
L’année de réflexion a permis à chacun de mieux appréhender ce dossier complexe et de faire évoluer ses positions (mécanique de budget, état de la dette, besoin en ressources humaines, obligation légale et grandes visites des installations, réchauffement climatique, manque d’eau, contraintes d’exploitation, attachement des usagers, complexité foncière – ex : le parking est propriété du Conseil départemental).
Une seule convergence : écarter le scénario développement avec la neige artificielle.
En raison des projections du réchauffement climatique pour les uns, en raison du manque d’eau sur le site pour les autres, en raison du coût disproportionné à investir au regard de la taille du domaine skiable, ou par conscience écologique… ou encore pour toutes ces raisons réunies, si certains en parlaient au début de la démarche, l’ensemble des participants s’est accordé sur ce fait !
Les participants aux réunions ont demandé que soit réalisée une étude des retombées économiques.
La Municipalité a répondu favorablement à cette demande.
Bien conscients de l’impact du devenir de La Sambuy pour les socioprofessionnels directement impactés et sans le minimiser, le territoire est très loin des retombées économiques générées par des remontées mécaniques comme celles de Megève, Avoriaz, La Clusaz… où toute l’activité induite en fait le poumon économique de leur bassin de vie.
Les limites de la réflexion collective :
- Difficultés à mobiliser au-delà des personnes directement concernées par la station,
- Difficulté à poser un cadre de définition partagé autour de l’attractivité (économique, touristique, culturelle, patrimoniale, environnementale), les deux scénarios proposés par les participants reposant sur deux définitions différentes de cette notion.
- Difficultés à sortir de la dualité : pas de solution émergente qui soit de nature à réconcilier les points de vue.
De la concertation à la décision – conseil municipal – 14 juin 2023
En mai 2023, le Maire reçoit un courrier du Préfet de la Haute Savoie rappelant la loi : l’activité des remontées mécaniques est qualifiée par la loi Montagne de 1985 comme un SPIC, c’est-à-dire un Service Public à caractère Industriel et Commercial. C’est la nature du service qui détermine le régime applicable, indépendamment de la qualité de l’établissement public gérant le service. La loi précise qu’il est illégal pour la collectivité de verser une subvention d’équilibre pour combler un déficit structurel récurrent, les coûts devant être supportés par les usagers, contrairement aux SPA (Service Public à caractère Administratif : comme la police, la justice, l’état civil, l’enseignement, la protection de la santé, les piscines…). Les SPA, eux, sont régis principalement par le droit public et sont exclusivement ou principalement financés par l’impôt. Les SPIC sont, eux, régis principalement par le droit privé, leur financement par l’usager impliquant qu’ils soient équilibrés en recettes et en dépenses sans recours à l’impôt. Il peut être toléré pour ces derniers des subventions exceptionnelles pour un temps limité ou pour un projet précis mais pas pour combler un déficit structurel de fonctionnement (comme c’est le cas depuis sa création pour la Régie de la Sambuy).
Pourquoi le courrier du Préfet arrive-t-il cette année ?
- Avant la fusion des communes de Faverges et de Seythenex, la régie de La Sambuy était financée par la fiscalité (impôts). Depuis la fusion en 2016, cette taxe a disparu, laissant seule la commune combler le déficit.
- La Cour des comptes alerte par ses rapports 2011 puis 2018 (voir encadré ci-dessous).
- Le devenir de l’exploitation des domaines skiables est devenu un sujet totalement d’actualité, au cœur des discussions, occupant les Unes médiatiques, locales comme nationales, dans cette période de prise de conscience du réchauffement climatique désormais incontestable.
Suite à ce rappel des règles, face à l’analyse financière des différents scénarios rendant impossible l’équilibre du budget du SPIC de La Sambuy, la Municipalité, pourtant au début favorable à son maintien estival, a été contrainte de faire un choix difficile. C’est ainsi qu’elle a voté, le 14 juin 2023, l’arrêt de l’exploitation des remontées mécaniques de La Sambuy.
* Extrait du rapport de la Cour des comptes de 2018 :
«L’équilibre économique de ces activités estivales sera difficile à atteindre. L’engagement financier des collectivités doit demeurer prudent et proportionné au retour attendu en termes d’activité et d’emploi.
Par ailleurs, les stations les plus vulnérables au changement climatique, telle Saint-Pierre-de-Chartreuse, doivent envisager une reconversion plus complète de leur offre touristique.»
Suite de la démarche pour une nouvelle Sambuy
La Sambuy autrement
Pendant les réunions de concertation, de nombreuses idées ont émergé sur le devenir du site. La Municipalité poursuit la réflexion accompagnée par La Fabrique des Transitions pour dessiner ensemble La Sambuy de demain, vers un modèle plus doux sans les remontées mécaniques, vers un autre modèle innovant et plus vertueux.
