< Retour à la liste

Démarche « La Sambuy autrement »

La commune, accompagnée par la Fabrique Des Transitions, poursuit la réflexion qu’elle a lancée depuis le printemps 2022 pour imaginer La Sambuy de demain en relevant un défi inédit : comment imaginer la montagne sans remontées mécaniques, avec une approche plus douce de l’usage de la montagne, tout en maintenant l’attractivité du territoire, et avec une empreinte environnementale raisonnée.

La fréquentation grandissante des activités de raquettes et ski de randonnée sur le site en est la preuve : d’autres usages et pratiques de la montagne peuvent cohabiter et La Sambuy pourrait devenir le laboratoire d’une autre montagne. Le Maire de Faverges-Seythenex a reçu plusieurs porteurs d’idées intéressantes qui rejoignent ou complètent celles déjà émises lors des tables rondes en concertation avec les habitants, socioprofessionnels et acteurs du territoire pendant un an : ferme pédagogique, laboratoires de ski de randonnées, école de la montagne…

Les idées sont là ; la réflexion est en cours sur le devenir du site :
– plus conforme au changement climatique,
– plus acceptable économiquement parlant pour la commune de Faverges-Seythenex et tous ses habitants, respectueuse de l’environnement.

Parallèlement, La Fabrique des Transitions a conduit 21 rencontres* pour écouter et recenser les avis de tous (socioprofessionnels, élus du territoire, porteurs d’idées et de projets, habitants du territoire et au-delà, avec des rôles et points de vue variés). Des comités techniques ont lieu avec l’ensemble des parties prenantes (élus locaux, socioprofessionnels, agents techniques, acteurs du territoire, propriétaire fonciers…). Après analyse technique, juridique et financière, des propositions d’actions seront établies par le comité de suivi des projets.
Depuis le 15 septembre, les remontées mécaniques sont fermées mais la montagne est ouverte. La pratique des activités hivernales de pleine nature comme le ski de randonnée, la raquette, les sports de glisse… sont vivement conseillés dans le cadre d’un arrêté municipal précisant les conditions d’accès et sous la propre responsabilité du pratiquant. La route d’accès continuera à être déneigée par la commune, et les commerces sur site sont ouverts.
Vous pouvez consulter l’arrêté ici.

  • Rappel du contexte local
    La Municipalité réfléchit à ce dossier depuis le printemps 2022. Études, concertations, réflexions ont été menées avec analyse juridique et technique.
    Face au contexte économique compliqué et au changement climatique, la Municipalité était d’abord favorable à la fermeture hivernale des remontées mécaniques et au maintien des activités estivales. Mais un rappel de la loi a été effectué en mai 2023 par la Préfecture. Portant sur l’interdiction pour une commune d’octroyer une subvention afin d’équilibrer un SPIC (Service Public Industriel et Commercial, ce qui est le cas de la régie de La Sambuy), ce rappel a conduit les élus à voter la fermeture définitive des remontées mécaniques le 14 juin dernier et à clôturer la régie des remontées mécaniques le 31 décembre 2023.
    Courageuse et conforme au cadre légal, cette décision était difficile à prendre. Il s’agit bien ici pour la commune d’une mise en conformité et d’appliquer le cadre de la loi.
    Contrairement à ce qui est dit sur les réseaux sociaux, aucune subvention récurrente de fonctionnement ne peut être accordée, même échelonnée dans le temps. Seules les subventions dites exceptionnelles peuvent être accordées, pour un projet particulier, sur un temps limité ou pour des investissements. En aucun cas pour combler le déficit structurel de fonctionnement et récurrent, à hauteur de 450 000 €/an. Sans parler de tout investissement supplémentaire et nécessaire à la poursuite des activités…
    Aucun statut juridique ne permet de modifier cette règle, c’est bien la nature de l’activité qui encadre la loi et non le mode de gestion.
  • Ce qu’il faut savoir sur une délégation de service public
    Diffuser les noms et les projets, négocier avec les candidats avant toute procédure d’appel à projet ou de délégation de service public constitue une entrave à la procédure en vigueur. C’est contraire au principe de mise en concurrence et punissable par la loi. Les réunions organisées et les informations diffusées récemment par certains élus du territoire ou par les privés eux-mêmes sont incompréhensibles, entravant même leur potentielle candidature.
    Un privé qui reprendrait le site le ferait pour le compte de la collectivité : les remontées mécaniques relevant de la compétence de transport de personnes, la commune n’est en rien dégagée de ses responsabilités. En cas de départ du délégataire, tous les investissements faits par lui (dettes, amortissements) reviendraient à la charge de la collectivité. C’est le principe des biens de retour.
    Par ailleurs, la commune n’a pas d’exemple de DSP (Délégation de Service Public) lancée sur la base d’un service déficitaire : le principe même d’un SPIC (Service Public Industriel et Commercial) étant un équilibre financier à obtenir auprès des usagers.
  • Et si la Communauté de communes reprenait la compétence ?
    Le Maire et Président de la Communauté de Communes a proposé une réunion à la mi-janvier avec un cabinet juridique pour informer les élus communautaires sur les questions administratives, juridiques et légales concernant la prise de compétence. Si la Communauté de Communes prenait la compétence « remontées mécaniques », cela ne résoudrait en rien le coût financier pour la commune de Faverges-Seythenex par le mécanisme de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées). Cette commission gèlerait de manière pérenne et irréversible la part supportée par Faverges-Seythenex concernant La Sambuy, au bénéfice de l’intercommunalité devenue gestionnaire.

* Beaucoup d’inepties sont diffusées sur les réseaux sociaux que certains commentent par méconnaissance des règles juridiques de nos administrations, ce qui contribue à une désinformation regrettable. En décembre 2023, il était ainsi fait état de « nombreux » porteurs de projets pour la reprise d’exploitation du site. Il convient premièrement de différencier porteurs d’idée (qui ne la mettent pas œuvre) et porteurs de projet (qui le mettent en œuvre). Un des projets mis en avant est celui qui propose un parc animalier. Ce n’est pas un porteur de projet mais bien un porteur d’idée qui a rencontré le Maire puis la Fabrique des transitions. A noter qu’il ne souhaite ni investir dans ce projet ni le mettre en œuvre.
Le second, un groupe privé, n’a pas déposé un projet mais une lettre d’intention, en vue de répondre à une délégation de service public.

DSP : Délégation de Service Public.
SPIC : Service Public Industriel et Commercial.
CLECT : Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.