Campagne d’élagage
Afin de sécuriser les lignes électriques, garantir une distribution d’électricité optimale et protéger les biens et les personnes, une campagne d’élagage va prochainement avoir lieu dans notre commune. Cette campagne est mise en œuvre par Enedis qui a mandaté l’entreprise Arcade pour assurer les travaux d’élagage visant à rétablir une distance de cinq mètres de part et d’autre entre les lignes et la végétation.
Droits et devoirs du propriétaire
– Le propriétaire d’arbres situés en propriété privée doit veiller à les élaguer afin que les branches ne se développent pas sur le domaine public routier (code de la voirie routière)
– Le propriétaire d’arbres qui ont été plantés dans la zone de déboisement après la construction de l’ouvrage électrique doit assurer les travaux d’élagage à sa charge, dans le respect des règles de sécurité.
– Le propriétaire d’arbres susceptibles de tomber, doit, en tant que gardien de l’arbre, procéder à leur abattage à ses frais.
– Le propriétaire, en tant que gardien de l’arbre, peut dans certains cas, voir sa responsabilité civile et pénale engagée par Enedis en cas de chute d’arbre sur une ligne occasionnant des dégâts matériels et/ou humains.
Pour rappel, le propriétaire de la parcelle reste le propriétaire du bois coupé. Sur le domaine privé, les branches resteront sur place, rangées et à disposition des propriétaires. En cas d’abattage, le tronc sera laissé sur place à disposition des propriétaires. Sur le domaine public, les produits de coupe seront dégagés afin de laisser un environnement propre.
Conseils pratiques pour les propriétaires :
- Aux abords des lignes, plantez en prenant en compte les distances à respecter une fois les plantations arrivées à maturité.
- Entretenez régulièrement votre végétation.
- Vérifiez que votre assurance « responsabilité civile » prend bien en compte les dommages susceptibles d’être causés par les arbres dont vous êtes propriétaire.
- Garantissez à Enedis l’accès à votre propriété pour que l’entreprise puisse prendre en charge l’élagage et l’abattage de vos plantations si nécessaire.
- N’effectuez aucune plantation ni aucune culture qui puisse être préjudiciable à l’établissement, à l’entretien, à l’exploitation et à la solidité des ouvrages.
Quelques numéros utiles en cas d’urgence :
- Si un arbre menace une ligne, prévenir le servie dépannage :
Ligne administrés Haute-Savoie : 09 726 750 74 - Signaler ou réaliser un élagage, contacter l’accueil distributeur :
Particuliers : 09 69 32 18 53
DT/DICT (Déclaration de travaux à proximité de réseaux) : https://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr
