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Avez-vous subi des dégâts lors des récentes intempéries ?

La commune de Faverges-Seythenex souhaite recenser les dégâts qui ont pu être occasionnés sur son territoire, lors des fortes pluies survenues à la mi-novembre, en vue de demander la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Pendant plusieurs jours et spécifiquement le mardi 14 novembre dernier, d’importantes pluies ont touché notre territoire et plus largement la Haute-Savoie. Il est possible pour une commune de demander la reconnaissance de catastrophe naturelle auprès de l’Etat, qui, si elle est accordée, peut générer des indemnisations supplémentaires pour les habitants sinistrés*. Pour cela, la mairie doit recenser les dégâts subis par les particuliers sur la commune. Ce recensement lui servira à constituer le dossier de demande de reconnaissance de catastrophe naturelle.

Habitants, entreprises, commerces, associations, avez-vous subi des dégâts ?
Si vous avez subi des dommages suite aux récentes intempéries, hors intempéries liés au vent, (dommages causés par une crue torrentielle, une inondation par débordement d’un cours d’eau ou une inondation par ruissellement et coulée de boue associée), merci de communiquer ces informations aux services de la mairie !

Depuis le 1er janvier 2023**, la mairie dispose de 24 mois à compter de la date de l’événement pour formuler sa demande de reconnaissance de catastrophe naturelle. Cela laisse du temps pour centraliser les demandes des administrés sinistrés et pour engager la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle auprès du Préfet de la Haute-Savoie. Cependant, il préférable de communiquer vos informations dès que possible !

Pour constituer le dossier, il est nécessaire de communiquer, à minima, les informations suivantes :
– Date de l’évènement
– Nom et prénom
– Adresse exacte du bien pour établir un relevé de propriété précis avec le numéro de ou des parcelles concernée(s)
– Un descriptif succinct des dégâts
– Une copie de la déclaration à votre assurance
– Des photos, dans la mesure du possible.

Ces informations doivent être adressées à l’accueil des services techniques de la mairie ou par mail (st.mairie@faverges.fr). Vous pouvez également prendre contact par téléphone avec le secrétariat des services techniques au 04 50 32 57 70 afin d’obtenir de plus amples renseignements.

* Condition indispensable : les sinistrés doivent être assurés. N’oubliez pas de bien avertir en tout premier lieu votre compagnie d’assurance, dans les conditions prévues par votre contrat d’assurance.

** Depuis le 01/01/2023, le délai maximum pour faire une demande est de 24 mois (au lieu de 18 mois) entre la date de l’évènement et la demande de catastrophe naturelle du maire.

  • Rappel des biens pris en compte :
    • les habitations et leur contenu
    • les installations industrielles et commerciales et leur contenu
    • les bâtiments des collectivités locales et leur contenu
    • les bâtiments agricoles y compris les récoltes, les machines, les animaux se trouvant à l’intérieur
    • les serres, à l’exception des cultures
    • les véhicules terrestres à moteur
    • les accessoires et équipements automobiles, s’ils sont couverts par le contrat
    • les clôtures, murs de soutènement ou fondations, s’ils sont couverts par le contrat
    • les frais de démolition, de pompage et de nettoyage
    • les forêts assurées par un contrat « dommages aux biens ».