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Avis de publicité – mise à disposition temporaire d’un kiosque

La commune de Faverges-Seythenex a reçu une manifestation d’intérêt spontanée concernant la mise à disposition du kiosque situé dans le parc Simon Berger, en vue de la vente de glace et de petite restauration à emporter, pour une durée de quatre ans.

Le présent avis de publicité* a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation d’intérêt spontanée et de permettre à tout tiers, susceptible d’être intéressé, de se manifester en vue de la réalisation d’un projet similaire, conformément à l’article L2122-1-4 du Code Général de la propriété des personnes publiques.

Vous pouvez consulter l’avis de publicité ici.

La date limite de réception des candidatures est fixée au 9 septembre 2022 à 17h.

*L’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques prévoit que « lorsque la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente ».