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Etat civil et citoyenneté

Chaque commune établit ses propres registres d’état civil. Vous pouvez donc demander un acte d’état civil à la mairie de Faverges-Seythenex si l’évènement (naissance, mariage, décès) a eu lieu sur cette commune.
En application des textes en vigueur, peuvent être obtenus les actes de naissance et de mariage concernant les ascendants et descendants du demandeur.

En ce qui concerne les actes d’état civil antérieurs à 1901, il vous appartient de prendre contact avec les archives départementales, 37bis avenue de la Plaine à Annecy, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h (tél. 04 50 66 84 20). Seules les administrations publiques et les notaires peuvent avoir accès aux pièces d’état civil d’un tiers. Les actes de décès sont communicables à tout requérant.

Calque 1

Concernant les actes d’état civil, vous pouvez faire cette demande en utilisant les formulaires ci-dessous :

  1. Demande d’acte de naissance
  2. Demande d’acte de mariage
  3. Demande d’acte de décès

Pour les français nés et/ou mariés à l’étranger ou dans les possessions françaises, l’extrait doit être demandé au : Ministère des Affaires Etrangères et Européennes – Service Centrale de l’Etat Civil 11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES CEDEX 9. Tel : 0826-08-06-04
Infos en cliquant ici.

Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données qui vous concernent, notamment en cas d’erreurs que vous constateriez. Ces informations sont uniquement destinées à la mairie. Vous pouvez en demander la rectification par simple lettre en mairie.


service-public.fr

service-public.fr est un site de démarches administratives en ligne.
Faverges-Seythenex compte parmi les communes raccordées à ce service.

Vous pouvez effectuer certaines de vos démarches administratives sans vous déplacer !
Retrouvez également : guides, formulaires, annuaires, sites partenaires, etc.


Passeport biométrique

Les demandes de passeports et de cartes nationales d’identité s’effectuent uniquement sur rendez-vous :

  • en téléphonant dès à présent au 04 50 32 57 57
  • en vous présentant à la mairie de Faverges-Seythenex, 98 rue de la République

Heures d’ouverture de la mairie de Faverges pour les passeports biométriques :
– du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30.

Présence obligatoire de la personne qui fait la demande.
Pour les mineurs : la présence du mineur est exigée lors du dépôt de la demande. Le mineur doit être accompagné par une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère, tuteur).

Temps nécessaire pour enregistrer une demande de passeport : environ 15 minutes par personne.
Le passeport est remis personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier. Il n’y a pas de possibilité de donner mandat, puisque l’agent de mairie contrôle les empreintes du demandeur.

Nous conseillons aux usagers de déposer leur demande 3 mois avant tout voyage ou avant la fin de validité de leur titre.

Les passeports ne sont plus fabriqués en préfecture. Aussi, avant d’acheter votre voyage, il vous est conseillé de tenir compte des délais incompressibles d’instruction, de fabrication et de livraison du titre. Avant la préparation d’un voyage et avant d’engager des frais, vous devez impérativement être en possession d’un passeport en cours de validité.

Délai d’obtention des passeports mis à jour toutes les semaines en cliquant ici.

Afin de faciliter les démarches administratives, vous pouvez effectuer une pré-demande de passeport en ligne.

Cette pré-demande permet de gagner du temps en remplissant en ligne le formulaire de demande que vous imprimez et présentez en mairie avec vos pièces justificatives. Le timbre fiscal peut être acheté directement en ligne. Il sera inclus sur la pré-demande.

Plus d’infos ici en cliquant ici.

Toutes les questions relatives aux passeports biométriques en cliquant ici.

Timbres fiscaux : 86 € pour un adulte, 42 € pour un enfant de 15 à 18 ans, 17 € pour un enfant de moins de 15 ans.

Achat en ligne en cliquant ici ou bureau de tabac et trésor public.

Le site du Ministère des affaires étrangères est à votre disposition pour toute information relative aux documents de voyage ou pour les conseils aux voyageurs : www.diplomatie.gouv.fr.


Carte nationale d’identité

Les demandes de passeports et de cartes nationales d’identité s’effectuent uniquement sur rendez-vous :

  • en téléphonant dès à présent au 04 50 32 57 57
  • en vous présentant à la mairie de Faverges-Seythenex, 98 rue de la République

Nous conseillons aux usagers de déposer leur demande 3 mois avant tout voyage ou avant la fin de validité de leur titre.

Il est possible de faire une pré-demande en ligne pour la carte nationale d’identité en cliquant ici

La pré-demande en ligne permet un gain de temps pour l’usager lors du dépôt du dossier en mairie.

Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport…

Détails sur le site en cliquant ici.

La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.

 


Recensement militaire

Tout citoyen âgé de 16 ans doit se faire inscrire à la mairie en vue de se faire recenser dans le mois de sa date d’anniversaire.
Il faut se munir du livret de famille et de la carte d’identité, éventuellement d’un certificat de nationalité française.


Inscription sur les listes électorales

Les demandes d’inscription sur la liste électorale doivent être faites en mairie avant le 31 décembre de l’année en cours et ne seront effectives qu’au 1er mars de l’année suivante.
Il faut se munir d’une pièce d’identité en cours de validité et d’un justificatif de domicile récent.

De nouvelles cartes vous seront envoyés en mars 2017 : N’oubliez pas de signaler votre changement d’adresse au service Elections.


Fiche d’état civil et copie conforme

Fiche d’état civil :
Selon le décret n°2000/1277 du 26/12/2000, les fiches d’état civil (individuelles et familiales) ont été supprimées.
La fiche familiale est remplacée par l’original ou la photocopie de votre (vos) livret(s) de famille à jour.
La fiche individuelle est remplacée par l’original ou la photocopie de votre pièce d’identité.

Copie conforme :
La copie conforme n’existe plus depuis le décret n°2001-899 du 01/10/2001, sauf pour les copies demandées par les autorités étrangères.


Décès

La déclaration doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du lieu de décès.


Mariage

Les futurs époux sont invités à prendre RDV auprès du service de l’état civil (04-50-32-57-57)  afin de retirer leur dossier de mariage. Vous devrez vous munir vos pièces d’identité.


Reconnaissance d’un enfant et choix du nom de famille

La reconnaissance d’un enfant naturel s’effectue dans n’importe quelle mairie.
Une pièce d’identité est nécessaire.
Le choix du nom de famille est établi au moment de la déclaration de naissance de l’enfant.
Plus d’infos en cliquant ici.


Livret de famille

Le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile de l’auteur de la demande de duplicata.
Les personnes vivant à l’étranger, doivent s’adresser à l’ambassade ou au consulat territorialement compétent.
Formulaire à télécharger et à compléter puis déposer à l’accueil de la mairie ou transmis par mail à accueil.mairie@faverges.fr


Cimetières de Seythenex, Viuz et Faverges

Pour toutes les questions concernant les concessions funéraires, le service de l’état civil est à votre disposition.
Achat ou renouvellement de concession : 
vous devez prendre RDV au 04-50-32-57-57


Certificat d’hérédité

Il n’est plus délivré par les mairies

La justification de la qualité d’héritier varie selon le montant de la succession. En cas de succession inférieure à 5 000 €, vous pouvez prouver votre qualité d’héritier par une attestation signée de l’ensemble des héritiers. Au-delà de 5 000 €, vous devez demander au notaire d’établir un acte de notoriété.
Infos en cliquant ici.


Extrait de casier judiciaire

Adresser votre demande d’extrait de casier judiciaire :
Casier Judiciaire National
107 rue du Landreau
44079 Nantes Cedex

Demande en ligne en cliquant ici.


Le conciliateur de justice

Madame Viviane Descollaz est le conciliateur de justice sur Faverges.
Elle tient une permanence le vendredi après-midi à partir de 13h30 dans les bureaux de la Communauté de communes du Pays de Faverges au 32 route d’Albertville (premier étage – à Faverges).
Le numéro d’appel pour la prise de rendez-vous est le 04 50 44 51 05.

Un conciliateur de justice est un bénévole, nommé par le premier président de la Cour d’appel de Chambéry, pour faciliter le règlement à l’amiable des petits conflits, entre consommateur et professionnel, fournisseur et client, propriétaire et locataire, locataires entre eux. Il ne peut cependant pas intervenir dans les affaires d’état des personnes (état civil), dans le domaine du droit de la famille (divorce ou garde d’enfants), dans les procédures pénales.

Outre Faverges, Mme Descollaz reçoit à la mairie de Seynod (04 50 33 45 00) le mardi après-midi et le mercredi matin, ainsi qu’à la Communauté de communes de la rive gauche à Saint-Jorioz le jeudi après-midi (04 50 68 54 43).

Les origines principales des conflits reflètent les deux fléaux de notre époque : le manque de respect et le manque de communication orale de proximité.