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Vidéoprotection : mise en oeuvre en septembre

La mise en place du système de vidéoprotection sur la commune a débuté en juin dernier et le système devrait être opérationnel début septembre. Il comporte 43 caméras, un serveur et un poste d’exploitation (visionnage et extraction) et s’exerce dans un cadre défini par les élus, soucieux avant tout de renforcer la sécurité des personnes et des biens.

La vidéoprotection a un double objectif : d’abord, en accord avec les forces de gendarmerie, sécuriser les entrées sur le territoire par les voies routières pour aider à la résolution d’enquête (cambriolages, agressions, accidents, etc.). Ensuite, il s’agit de permettre à tous les habitants de se sentir en sécurité dans l’espace public, d’éviter ou de mieux poursuivre la petite délinquance ou les nuisances sur certains secteurs. Les élus ont également souhaité qu’elle permette de constater les infractions aux règles de la circulation.
Ce dispositif s’appuie sur les agents de la police municipale qui ont été formés et en sont responsables.

Une autorisation préfectorale
La mise en place de la vidéoprotection à Faverges a été autorisée en 2015 par le Préfet de la Haute-Savoie. Cette autorisation est valable pendant cinq ans.
Le déploiement de la vidéoprotection répond à un cadre légal précis :
– la loi 95-73 du 21 janvier 1995, renforcée par la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure de mars 2011,
– le Code de la sécurité intérieure (articles L223-1 et suivants, articles L251-1 et suivant),
– le Code civil (article 9, protection de la vie privée).

Groupement de communes
Pour mutualiser les coûts, onze communes du tour du lac, dont Faverges-Seythenex, Doussard, Menthon Saint-Bernard, se sont réunies, ont mis en place un groupement de commandes et missionné le bureau d’études Thévenet consultants pour établir un cahier des charges précis pour la mise en oeuvre des travaux pour chaque ville.

Fonctionnement
L’enregistrement se fait 24h/24, 7 jours sur 7, 365 jours par an. Les images sont archivées pendant 15 jours, puis détruites automatiquement par le logiciel.
Visionnage : L’accès au système de visionnage est strictement réservé aux personnes accréditées par le Préfet (les 4 agents de police municipale, l’ASVP**, le maire, la 1e adjointe au maire et le directeur général des services de la mairie).
Extraction : dans le cadre d’une enquête judiciaire, les 4 agents de la police municipale accrédités pourront extraire des images et les communiquer à un Officier de Police Judiciaire (gendarme, policier national, douanier, agents des services de l’Etat…).
Les parties privées (garages, bâtiments, habitations, pavillons, etc.) ne seront pas visibles par la vidéoprotection. Des filtres et des masques seront mis en place pour protéger la vie privée des personnes.
Toute personne aura le droit de demander à visionner les images sur lesquelles elle figure. La consultation, une fois accordée***, se fera sur rendez-vous. Le système sera neutralisé et seules les images concernant cette personne seront montrées par les agents de la police municipale. Aucune image ne sera remise à cette personne. Aucun appareil d’enregistrement d’image (smartphone, appareil photo…) ne sera accepté pendant le visionnage.
Un formulaire de demande sera disponible sur le site www.faverges-seythenex.fr au moment de la mise en fonctionnement de la vidéoprotection.

** ASVP : Agent de Surveillance de la Voie Publique.
*** Dès lors qu’une autre personne figure sur les images, la demande sera refusée. 

Coût de la vidéoprotection
Total estimé : 252 677,12 €HT
Réseaux, caméras, poteaux supports, serveur, antennes relais, postes de réception et lecture…
Maintenance sur 3 ans : 12 917 €HT
Subvention attendue de l’Etat : 75 323 €

Les  types de caméras utilisées :
– caméras fixes,
– caméras «dômes» (360° avec prise en main par les agents de la police municipale),
– caméras «LAPI» (Lecture Automatisée des Plaques d’Immatriculations).