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Le budget 2018

Le budget 2018 a été voté en conseil municipal le 9 avril dernier. Le budget principal, comprenant la section de fonctionnement (11,69 M€) et la section d’investissement (7,57 M€), a été adopté par 27 voix «pour», 11 «contre».

LES AUTRES BUDGETS :
Budget Remontées mécaniques de La Sambuy adopté par 34 voix «pour», 4 abstentions
Budget Service des eaux (affermage) adopté par 34 voix «pour», 4 abstentions
Budget Service des eaux (régie) adopté par 34 voix «pour», 4 abstentions
Budget Forêt adopté par 34 voix «pour», 4 abstentions
Budget Section du couchant adopté par 34 voix «pour», 4 abstentions
Budget Section du levant adopté par 34 voix «pour», 4 abstentions
Budget Section de Frontenex adopté par 34 voix «pour», 4 abstentions.

Stabilité des impôts locaux
La commune n’a pas augmenté ses taux d’imposition depuis plusieurs années. Pour la taxe d’habitation et la taxe sur les propriétés bâties, soit 98% des impôts locaux, les taux qu’elle applique sont équivalents ou en dessous des moyennes départementales, régionales et nationales.
Seule la TNFB (Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties) est plus élevée depuis la fusion entre Faverges et Seythenex. C’est une augmentation automatique à laquelle les élus ne peuvent rien.

Encours de la dette
Chaque année, le responsable du Trésor public à Faverges, agent des services de l’Etat, rend son rapport sur la gestion de la commune. Son fonctionnement, ses investissements, sa dette, son auto-financement.
Il établit également des comparaisons avec les autres villes (de même strate d’habitants) du département, de la région et de la France. Ces chiffres sont très intéressants et confirment que Faverges-Seythenex n’est pas une ville endettée et que sa situation est saine.

Stabilité des subventions aux associations
La ville consacre 457 320 € au soutien à l’activité des associations locales.

LES PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS EN 2018

Projets ville
Réalisation de la halle économique et culturelle 1 420 000 €
Réalisation d’une centrale photovoltaïque (phase 1) 150 000 €

Divers
Matériel de vidéoprotection 250 000 €
Achat d’une scène mobile 80 000 €

Embellissement de la ville
Réalisation d’une fresque murale place Gambetta 35 000 €

Projets avec la CCSLA (Communauté de communes des sources du lac d’Annecy)
Réalisation de la maison médicale 1 800 000 € (dont 1 350 000 € d’achat des locaux et 440 000 e de travaux intérieurs)
Sécurisation des rives du Saint-Ruph (part de la ville correspondant au renforcement des digues communales) 720 000 €
Installation de containers et PAV (préparation et enrobé) 70 000 €

Sport
Réalisation d’un skate-park 160 000 €
Rénovation du J-Sport de Viuz (réduction des nuisances sonores)  30 000 €

Bâtiments
Mise aux normes d’accessibilité  78 000 €
Etude pour la réalisation de nouveaux ateliers municipaux 150 000 €
Etude pour la rénovation du foyer rural de Seythenex 30 000 €
Etude pour la faisabilité d’un centre culturel 60 000 €
Acquisition des locaux du RAM (dans le cadre de l’aménagement globale maison de santé) 460 000 €


Le budget 2017

Malgré un contexte général complexe et la tendance aux baisses des dotations et subventions, la situation financière de la ville est bonne. 2017 sera même la première année où les dépenses de fonctionnement n’augmenteront pas, voire diminueront, grâce à une gestion raisonnée et les premières mesures de mutualisation. Le budget 2017 se caractérise donc par une capacité d’investissement accrue, un contrôle sur les dépenses de fonctionnement, tout en préservant les missions de services publics, socle de l’action communale.

Les chiffres du budget 2017
19,088  M
dont 7,166 M d’investissement
Soit près de trois fois plus qu’en 2016
et 0,682 M de remboursement du capital des emprunts

dont 9,875 Mde dépenses réelles de fonctionnement
En baisse de 5% par rapport aux dépenses réelles de 2016

Trois questions à Nelly Thelier, adjointe au maire de Faverges-Seythenex, en charge des finances et des ressources humaines

Comment s’est faite la préparation du budget cette année ?
De manière sereine. La majorité municipale s’est préparée dès ce qu’on appelle le «débat d’orientation budgétaire», début février, à une stratégie pour les années qui viennent.
Pour cela, nous avons fixé quatre grands engagements :

– le maintien du service public,
– l’aménagement et le développement du territoire,
– le gel des taux d’imposition communaux,
– et enfin une maîtrise globale de la dette sur le mandat.

Comment s’est faite la préparation du budget cette année ?
De manière sereine. La majorité municipale s’est préparée dès ce qu’on appelle le «débat d’orientation budgétaire», début février, à une stratégie pour les années qui viennent. Pour cela, nous avons fixé quatre grands engagements :
– le maintien du service public,
– l’aménagement et le développement du territoire,
– le gel des taux d’imposition communaux,
– et enfin une maîtrise globale de la dette sur le mandat.

Ces objectifs ont-ils été remplis pour ce budget 2017 ?
Oui, tout à fait ! Même s’il est évident que la situation est complexe pour les collectivités, nous sommes parvenus à boucler un budget important pour l’avenir de la ville. Il acte notamment l’accélération des grands projets de la ville, comme par exemple la maison de santé intercommunale. Et sans augmentation des impôts, bien sûr !

Quels sont les axes de maîtrise des dépenses pour cette année ?
Trois me viennent instinctivement à l’esprit :
– d’abord, la reprise en main de la gestion de La Sambuy qui permet de réduire d’un tiers l’apport de la ville à la station en faisant passer la subvention de 450 000 € à 300 000 €,
– ensuite le début de la mutualisation intercommunale qui réduira dès 2017 nos charges de 35 000 €,
– enfin, le non-remplacement de certains départs en retraite d’agents (pour 40 000 €) qui seront «compensés» par une révision des missions et une nouvelle organisation du travail, à une échelle que nous espérons intercommunale.


Et si nous n’avions pas fusionné ?

L’un des arguments majeurs en faveur de la fusion de communes était le maintien (et même la légère augmentation) des dotations de l’Etat. Un an après la création de la commune nouvelle, cet argument est-il toujours vrai ?

Sans la fusion de commune, dès 2016, ce sont 240 000 € que les communes de Faverges et de Seythenex auraient perdus, soit à peu près 60% de leur épargne nette. Une situation qui aurait été tout à fait préoccupante et qui se serait encore aggravée en 2017 car, malgré un geste de l’Etat, les deux communes aurait encore perdu 120 000 €.
Cette situation aurait probablement obligé les communes à prendre des mesures fortes en matière de baisse des dépenses ou de hausse des impôts.

Grâce à la fusion et à la bonification versée par l’Etat, ce sont au final près de 2,5 millions d’euros que la commune nouvelle percevra de l’Etat au titre de la DGF* (avec les indications connues aujourd’hui) d’ici à la fin du mandat en 2020, en comparaison de ce que Faverges et Seythenex auraient touché si elles étaient restées autonomes.

* Dotation Globale de Fonctionnement.